Droit administratif

2158 mots 9 pages
Herpin Florian
L2 AES
Groupe B
TD droit administratif

Sujet : le régime juridique des contrats administratifs

Depuis très longtemps, les contrats jalonnent notre quotidien. Lorsque l'on va acheter une baguette de pain, nous faisons un contrat de vente informelle. Lors d'un mariage, nous faisons un contrat civil. Notre vie dans la société peu aussi faire penser à un contrat que l'on pourrait appeler le contrat social. D'une manière générale, un contrat se définit comme une convention, un accord, formelle ou informelle, passé entre deux parties ou plus, ayant pour objet l'établissement d'obligation à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. Les dispositions d'un contrat sont appelées clause. Le contrat est une institution très ancienne du droit, on date ses débuts en 1730 avant J-C avec le code d'Hammourabi. Mais c'est le droit romain qui va réellement le théorisé. Les contrats sont de plusieurs types : civil, commercial, aléatoire, solennel, unilatéral, privé, administratif ... Nous allons voir plus précisément les contrats administratifs. Les contrats administratifs se font toujours entre deux parties au minimum, mais l'une des parties est l'administration, l'autre est appelé cocontractant. Dans la très grande majorité des contrats, les parties sont des personnes moral ou physique dépendant du droit privé, c'est-à-dire la juridiction judiciaire. Dans le cas des contrats administratifs, le fait que l'une des parties soit l'administration rend compétent quasi uniquement la juridiction administrative. Il convient alors de se demander s'il existe des différences de régime juridique entre les contrats, en général et les contrats administratifs. Pour ce faire il convient d'étudier les prérogatives contractuelles des parties puis le contentieux administratif du contrat

I. Les prérogatives contractuelles des parties

Les prérogatives sont des avantages que s'octroient les parties dans un contrat. Quelles sont les prérogatives dans un

en relation

  • Droit administratif
    3160 mots | 13 pages
  • DROIT ADMINISTRATIF
    2091 mots | 9 pages
  • Droit administratif
    8756 mots | 36 pages
  • Droit administratif
    39656 mots | 159 pages
  • Droit administratif
    17721 mots | 71 pages
  • Droit administratif
    19845 mots | 80 pages
  • Droit administratif
    20971 mots | 84 pages
  • Droit administratif
    1305 mots | 6 pages
  • Droit administratif
    2487 mots | 10 pages
  • Droit administratif
    8599 mots | 35 pages