Droit auteur algerie
11931 mots
48 pages
Algérie Protection des droits d’auteur et droits voisinsOrdonnance n°03-05 du 19 juillet 2003
Art.1.- La présente ordonnance a pour objet de définir les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que les oeuvres littéraires ou artistiques protégées et fixer les sanctions des préjudices subis par la violation de ces droits. Art.2.- Les dispositions de la présente ordonnance garantissent la protection des droits : de l’auteur d’œuvres littéraires ou artistiques, de l’artiste interprète ou exécutant, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion sonore ou audiovisuelle ; des règles de gestion collective des droits ainsi que la protection des oeuvres du patrimoine culturel traditionnel et des oeuvres nationales du domaine public.
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Titre 1 - De la protection des œuvres et des droits d’auteur
Chapitre 1 - Des oeuvres protégées
ces, allocutions, sermons et autres oeuvres de même nature ; b) toutes les oeuvres du théâtre, les oeuvres dramatiques et dramatico-musicales, les chorégraphies et les oeuvres pantomimes ; c) les oeuvres musicales avec ou sans paroles ; d) les oeuvres cinématographiques et les autres oeuvres audiovisuelles accompagnées ou non de sons ; e) les oeuvres des arts plastiques et arts appliqués tels la peinture, le dessin, la sculpture, la gravure, la lithographie et la tapisserie ; f) les dessins, croquis, plans, maquettes d’œuvres d’architecture et d’ouvrages techniques ; g) les graphiques, cartes et dessins relatifs à la topographie, à la géographie ou aux sciences ; h) les oeuvres photographiques et les oeuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ; i) les créations de l’habillement, de la mode et de la parure.
Art.3.- Toute création d’œuvre littéraire ou artistique qui revêt un caractère original confère à son auteur les droits prévus par la présente ordonnance. La protection est accordée, quelque soit le genre, la forme et le mode d’expression, le mérite ou la