Droit aérien

1237 mots 5 pages

Université de PARIS IV
DESS transports, communication et logistique des échanges internationaux

DROIT AERIEN

INTRODUCTION : Le cadre institutionnel du transport aérien : Présentation Générale.
- L’Administration Centrale : La Direction Générale de l’Aviation Civile ; ses missions essentielles.
- Les instances internationales de l’aviation civile. - l’OACI - la CEAC - EUROCONTROL - l’EASA

Le Droit aérien : Présentation générale; ensemble de règles juridiques relatives à l’aéronef et à sa circulation.

Le domaine est vaste :
- statut de l’aéronef ; régime de propriété
- domaine aérien ; milieu naturel de l’aéronef
- aérodromes, routes aériennes et aides à la navigation
- personnels navigants et agents de la circulation aérienne
- transport aérien, activités commerciales
- travail aérien, aviation légère
- incidents de la navigation aérienne
- assurances aériennes
- droit pénal aérien, piraterie.

Le droit aérien à un caractère international même s’il existe des droits nationaux dans la mesure où le trafic est largement un trafic international.( ex de la circulation aérienne)

Première partie : REGLEMENTATION ET LIBERALISATION DU TRANSPORT AERIEN

Initialement fortement réglementée, l’organisation économique du transport aérien a évolué vers davantage de libéralisation.

I. La réglementation internationale du transport aérien

Trois périodes peuvent être distinguées dans la réglementation internationale du transport aérien :
- 1918 -1939 : Souveraineté des Etats
- 1944 -1977 : Ere de la réglementation
- 1978 -2001 : Libéralisation progressive du transport

1. 1918-1939 - Régime de la souveraineté nationale absolue  période caractérisée par un interventionnisme étatique marqué : - considérations stratégiques (climat de méfiance de l’après guerre, souci de maîtrise de l’espace aérien) - considérations économiques : protection d’une activité encore non rentable -

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