Droit civil cour complet 1ère année

Pages: 83 (20702 mots) Publié le: 18 novembre 2010
Droit Civil

1er Semestre.

ASSAS

Qu'est ce que c'est le droit?

Le mot droit a plusieurs sens. 4 principaux:

-Un ensemble de règle (le plus courant) .exemple : «En droit américain, la peine de
mort existe». C'est aussi les droits objectifs. (CHAPITRE 1)

-Une prérogative etc, exemple: le droit de vote.
C'est le droit subjectif.

-Une disciplineacadémique.

-Droit comme taxe ou impôt.

Partie 1

Première
Vue
Sur Le Droit

Chapitre 1: Le Droit comme ensemble de règles, le droit objectif.

«ubis societas ibi jus»
«Dans chaque société, il y a du droit»

Le droit encercle nos vies sans que l'on s'en rende vraiment compte. Le droit organise l'attribution du nom pour les personnes. Même le lien defiliation est organisé par le droit, la paternité a été choisit par notre droit (le père est le père biologique).
Toute les étapes de la vie sont organisé par le droit: si on se marie, le droit va gérer l'acte ( mairie, etc).Le droit organise la vie en société. En même temps toute les règles qui s'imposent à nous ne sont pas forcément juridiques (religion, ne pas faire sonner son portable en cour, règlede bienséance ). Conflit possible entre règle de droit et règle moral qui pose la question :

Qu'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle autre?

D'où sortent les règles de droit, d'où proviennent-elles?

I. La singularité des règles de droit:

C'est une question délicate, il faut d'abord distinguer le fait et le droit( le droit et d'autressystèmes normatif ):

Fait/Droit.

Le fait est ce qui est (un enfant qui née est un fait).C'est la réalité.

Le droit est réel mais n'est pas une réalité première car le droit vient après le fait puisqu'il vient l'organiser, le cadrer.
D'un côté il y a « l'être» pour le fait et « le devoir être » pour le droit. Tensions persistantes entre ces deux termes.
Exemple : Le meurtre est un faitinterdit par le droit, pourtant il y a des meurtres. Alors le droit encadre ces faits et peu les punir.

Très souvent, on dénonce le décalage entre l'être et le devoir être car le droit est toujours en décalage par rapport au fait.
Il y a des rapports entre fait et droit avec un écart important entre les deux : l'état de fait change quand le droit s'intéresse au fait car le comportement des gensva changer.
Exemple: pourquoi y a t il autant de fromage en France? Parce que le droit a fait un impôt sur le sel ( la gabelle).Ainsi, pour conserver le lait, ne pouvant pas faire de beurre, on a fait du fromage.
Le droit n'a pas le monopole des règles.

1.Le droit et les systèmes normatifs.

La morale, la religion, les règles de bienséances ne sont pas du droit mais font partit d'unsystème normatif.

A. Que distingue le droit des règles de bienséance ?

Ces règles sont moins strictes que les règles de bienséance. Selon les cultures, la bienséance peut être très forte (hospitalité des bédouins).Chez nous, certaines personnes sont prêtes a se sacrifier pour l'honneur.

Qu'est ce qui fait que ce ne sont pas des règles juridiques?

Il y a une différence de sanction, carelle n'est pas du même type. Derrière le droit, il y a la force publique, alors que pour les règles de bienséance, il n'y a pas de «bâton du gendarme». Quand il y a une règle de droit, il y a un juge. Exemple: utilisation du portable au lycée ( il y a peu de temps, c'était une règle de bienséance, mais pour compenser cet affaiblissement, on a crée une règle de droit). Beaucoup de codes de conduitesdeviennent règles de droit.
Exemple: Aux États-Unis, le regard voyeur du médecin sur sa patiente qui pour nous est une règle de savoir vivre, est une règle de droit là-bas .Dès qu'une règle tend a s'affaiblir, on a envie qu'elle devienne juridique

B. Quels sont les différences entre règle de droit et règle morale?

La règle de droit oblige, crée un devoir alors que le devoir moral, bien...
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