Droit civil, deuxième semestre

Le Droit de la Famille
Introduction

3 points principaux :

En tant que juriste, qu’est-ce que l’on entend par famille ? Sur quoi porte le droit dans ce domaine ? Mais définition vouée à l’échec : ce n’est pas une entreprise.
La famille est une notion évolutive, et aujourd’hui on évoque tout autant les familles que la famille. On a plus aujourd’hui un modèle de référence de la famille type sur lequel se base les textes. C’est phénomène social, un groupement spontané saisi par le droit. Et le droit ne définit pas la famille, se contentant de reconnaître l’existence de liens entre certaines personnes, de qualifier ces liens et d’en tirer des conséquences sur le plan de la situation des personnes ainsi liées par le jeu des règles de droit.

En revanche, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu des tentatives de définitions de cette notion. Du côté des définitions les plus courantes :
Ensemble de personnes descendant d’un auteur commun, rattachées entre elles par le mariage et la filiation.
Dans cette définition le cœur est l’attachement à un auteur commun, laissant de côté ma situation des couples non mariés, ne correspondant plus à une réalité actuelle.
Groupe de personnes vivant sous le même toit. Référence au lieu de vie commun, le « domus ».
C’est une définition qui est beaucoup plus large, peut-être trop large. En même temps trop étroite : les enfants devenus adultes quittant généralement le domicile de leurs parents.
Ce qui importe du point de vue du droit c’est de voir les liens qui se créent entre différentes personnes.

Reconnaissance de l’importance de la famille, institution de base de toute société. Elle est avant tout une valeur à laquelle l’ensemble de la société reste très attachée.
Dans les textes, au-delà du concept de famille, c’est celui de vie familiale qui apparaît souvent ; la convention européenne des droits de l’homme reconnaît le droit au respect de sa vie individuelle mais aussi de sa vie