Alexandre CÔTE – MEYSSON
Licence 1 Droit – Science Politique
2012 - 2013

Université Jean MOULIN - Lyon 3

(Semestre 1)

Cours Magistral : Johann LE BOURG
Plan du cours

Droit des personnes / Droit des incapacités 5
Première partie : les personnes 6
I/ Les personnes physiques 6
Chapitre 1) L’existence des personnes physiques et ses conséquences 7
Chapitre 2) L’individualisation des personnes physiques 23 II/ Les personnes morales 37
1) La réalité ou la fictivité des personnes morales 37
2) La typologie des groupements dotés de la personnalité morale 38
3) Le régime juridique des personnes morales 41
Deuxième partie : Les incapacités 43
I/ L’incapacité du mineur 44
Chapitre 1) L’administration légale des biens du mineur 44
Chapitre 2) La tutelle du mineur 48
Chapitre 3) L’émancipation 52
II/ La protection des majeurs 56
Chapitre introductif – Les conceptions de la protection des majeurs 56
Chapitre 1) La protection non-structurée des majeurs 60
Chapitre 2) La protection structurée de la personne 67

Droit des personnes / Droit des incapacités

Préambule introductif : La notion d’incapacité

On considère la personne comme quelqu’un qui va exercer des activités juridiques, c’est donc un acteur des relations juridiques.
Elle est capable de transmettre des biens, d’en recevoir, d’exercer des droits, de participer au commerce juridique. Ces différentes opérations vont affecter son patrimoine.
C’est ce qu’on appelle la capacité juridique. Elle est octroyée aussi bien aux personnes physiques, qu’aux personnes morales.

La personnalité juridique et la capacité juridiques entretiennent des rapports étroits.
L’incapacité est une restriction à exercer ces droits.
Pour apporter des restrictions à la capacité on prend en compte l’état de la personne (physique ou psychologique). En raison de l’état d’une personne, on pourra juger de la priver définitivement ou temporairement de sa capacité juridique, de sa faculté à exercer le commerce juridique. Le but