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Comptabilité

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Professeur : à compléter Intitulé de l’UF/Cours
Droit civil Version : à compléter Section : Bachelier en comptabilité Intitulé du cours : Droit civil Professeur titulaire : à compléter
Introduction

Vous avez sous les yeux la fiche descriptive de l’unité de formation Droit civil. L’accès à cette unité de formation est conditionné par la réussite des unités de formations : Voir organigramme de la …afficher plus de contenu…

♦ subdivisions du droit (objectif, subjectif) ;
♦ hiérarchisation des compétences des différents niveaux de pouvoir en Belgique
(niveaux fédéral, communautaire, régional, provincial et communal) ;
♦ caractéristiques et compétences des différentes juridictions de l’ordre judiciaire y compris les procédures y afférentes ;
♦ caractéristiques formelles des personnes physiques ou morales ;
♦ critères définissant les biens et leur classification ;
♦ étude des droits extra-patrimoniaux de la personne physique (nom, domicile, mariage, nationalité, capacité) ;
♦ définition en termes juridiques de la responsabilité civile et de ses conditions d’application ;
♦ les sources et les sortes d’obligations :
♦ la théorie générale des contrats : classification, conditions de validité, extinction …afficher plus de contenu…

♦ expliciter le rôle de chacun des acteurs du monde judiciaire, dans une perspective différenciée ;
♦ appliquer à des cas concrets :
♦ les principes de la personnalité juridique ;
♦ les règles relatives à l’attribution du nom, à la détermination du domicile et à la nationalité ;
♦ le régime juridique du mineur d’âge, de l’interdit, de la minorité prolongée, du mineur émancipé, du prodigue et faible d’esprit, ainsi que du majeur hors d’état de gérer ses biens ;
♦ des droits réels et des droits de créance ;
♦ les principes relatifs aux conditions de validité des contrats et à leurs effets ;
♦ les principes régissant les droits de propriété, l’usufruit et les servitudes à la résolution de litiges concrets ; Bachelier en
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