Les personnes - Les incapacités

1ère Partie : Les personnes :

Introduction : La distinction des personnes physiques et des personnes morales :

Qu’est ce qu’une personne ?
Au sens juridique les personnes sont les êtres capables de jouir de droit, ce sont les sujets de droit. Il convient tout d’abord de définir le sens du mot droit.
Le mot droit est susceptible de 2 sens : le droit au sens objectif et le droit au sens subjectif. Dans le premier sens (Droit objectif) c’est l’ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société et ayant vocation à être appliquer dans l’abstrait à toutes les personnes qui forment le corps social.
Dans le deuxième sens : les droits subjectifs ce sont les prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement. Par exemple l’article 144 du CC énonce : « tout individu qui atteint l’âge de 18 ans peut se marier ». C’est une règle de Droit objectif, toutes les personnes de 18 ans ont le droit de se marier.

Il existe 2 sortes de personnes : les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales (des groupements de personnes physiques ou morales que le droit traite comme s’il s’agissait d’une seule personne).
Ces personnes physiques sont appelés à jouer un rôle juridique, ce sont des êtres humains, cette définition nous conduit à exclure les animaux. Juridiquement même si l’animal est protégé par la loi il demeure une chose, l’article 528 du CC y fait figurer l’animal au premier rang des meubles par nature, c'est-à-dire que l’animal n’est pas un sujet de droit, donc il ne peut pas bénéficier de droits subjectifs.
Jusqu’en 1848 toutes les personnes n’étaient pas des sujets de droit, c’est à partir de l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. Avant cela les esclaves n’avaient aucune capacité juridique. Ils n’étaient pas considérer comme des personnes mais comme des choses, c’étaient des éléments du patrimoine de leur maitre.
De même jusqu’en 1854 le droit