Droit civil

1595 mots 7 pages

DROIT CIVIL

les personnes et les incapacités

Première partie: Les personnes.

Qu'est ce qu'une personne?

Au sens juridique, les personnes sont les êtres capables de jouir de Droit, ce sont les sujets/les titulaires de droit. Que faut-il entendre par droit?
Définition: pas simple car le mot droit a deux sens: sens objectif: ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société ayant vocation à être appliqué dans l'abstrait à ttes les personnes qui forment le corps sociale.
Sens subjectif: c les droits subjectives, ce st les prérogatives dt on peut se prévaloir.Les personnes prisent individuellement ( j'ai le droit de..).

Ex: dans le code civil a l'article 144 énonce une règle de droit objectif: tt individu qui a atteins l'âge de 18 ans peut se marier.

Il existe 2 sortes de sujet de droit, de personnes: les personnes physiques les personnes morales: groupe de personnes physiques ou morale que le droit traite comme s'il s'agissait d'une seule personnes (société, collectivité).

Les personnes physiques

elles jouent un rôle juridique: ce sont des êtres humains.Cette définition ns conduit à exclure les animaux ms cela ne signifie pas que le droit les ignore ( ex: un plan pénal réprime le mauvais traitement des animaux).Cette exclusion des animaux choquent des personnes, il existe un fort mvt de protection de l'animal qui milite pr qu'il soit traité comme une personne.Juridiquement même si l animal est protégé par la loi il demeure une chose. A l' article 528 du C.C y figure l' animal au premier rang des meubles par nature. Cela signifie que l' animal n' est pas un sujet de droit,il ne peut pas bénéficier de droit subjectif. Droit subjectif = Etre humain.

IL fut un temps ou ts les êtres humains n' avaient pas la personnalité juridique. Jusqu'en 1848; année de la suppression de l'esclavage dans les colonies françaises , les esclaves n'avaient aucune capacité juridique. Ils n' étaient pas considérer comme des

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