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La responsabilité civile

2396 mots 10 pages
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Droit civil.

Manuels :
- Philippe Brun : Responsabilité civile extracontractuelle ; Litec.
- Muriel Fabre Magnion : 2 tomes : Le contrat, et la responsabilité civile délictuelle.

La responsabilité civile : L’obligation de réparer un dommage que l’on a causé à autrui.
Cela veut dire que la responsabilité civile est une source d’obligation à côté des contrats.
Pendant longtemps, la responsabilité civile a connu de tels bouleversements qu’elle est devenue une matière autonome, elle s’est complexifiée, elle a changé, elle a mis en œuvre des logiques propres.
C’est ce qui explique qu’au sein des universités, le droit des obligations tend à se dissocier entre droit des contrats et droit de la responsabilité civile.
Le contrat fait partie des : actes juridiques = manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Obligations découlent d’un contrat.
La responsabilité civile : fait juridique = évènement qui va créer des effets de droit qui n’ont pas été voulus, indépendamment de la volonté des personnes.

Il faut encore distinguer la responsabilité civile des « quasi contrats », qui ne sont pas non + sur le même plan juridique.
Ces quasi contrats naissent d’un fait de l’H, d’une activité humaine, totalement normale et régulière, qui va procurer un avantage à autrui, en dehors de tout contrat et de tout autre fondement juridique.
Donc le Code Civil, arts 1371 et suivants prévoit plusieurs sortes de quasi contrats : la gestion d’affaires, la répétition (le paiement) de l’indu, l’enrichissement sans cause (rajouté par la jurisprudence).

Quelle est la diff majeure avec la responsabilité civile ?
La licéité du fait !
La responsabilité civile repose sur un comportement humain illicite.

Chapitre introductif : La responsabilité civile.

Il faut la confronter aux autres responsabilités pour en délimiter le domaine.

Section 1 : Le domaine de la responsabilité civile.

Comment intervient la responsabilité civile ?
Les frontières se

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