Séance 5 : L’offre et l’acceptation
Programme de révision : - L’offre : les caractères de l’offre ; le maintien de l’offre - L’acceptation : le silence - Les contrats du commerce électronique - La capacité de jouissance et d’exercice - Le pouvoir et la notion de mandat. Exercices : Exercice pratique : Comparez la promesse unilatérale de vente, la vente, le pacte de préférence et l’offre. Cas pratique : Monsieur MAISON BLANCHE, a repéré le 7 novembre 2008 une annonce dans le journal bimensuel « lu vendu », où Monsieur et Madame OLYMPIADE proposaient la vente d’une moto Yamakatsu d’occasion à 800 euros. L’annonce se bornait à mentionner l’adresse postale à laquelle il fallait renvoyer une réponse, ainsi qu’un numéro de téléphone à n’utiliser que pour des renseignements complémentaires. Il a renvoyé le jour même une lettre notifiant qu’il était preneur, au prix indiqué. Resté sans nouvelles de ses vendeurs, Monsieur MAISON BLANCHE a téléphoné quatre jours plus tard au numéro indiqué. Madame OLYMPIADE lui a alors répondu au téléphone, le 12 novembre 2008, que son mari était décédé deux jours avant, ce qui rendait cette offre nulle et non avenue. D’ailleurs, elle prétend n’avoir reçu ni son courrier ni le chèque qui l’accompagnait. Elle lui oppose que son défunt mari était très attaché à cette moto, qu’il n’était pas prêt à vendre à n’importe qui, et qu’en mémoire de lui, elle ne veut pas vendre un bien auquel il était si attaché, et qui leur avait été offert à tous deux comme cadeau de mariage. Monsieur MAISON BLANCHE n’a que faire de ces considérations affectives : il comptait sur cette moto devenue indispensable pour se rendre au travail, compte tenu des grèves répétées de transport. Contrarié, il ne sait que penser des objections que lui oppose Madame OLYMPIADE. Monsieur MAISON BLANCHE s’était l’an passé abonné à la revue « lu vendu » pour un montant prélevé sur son compte de 2 euros par mois, ce qui lui a permis de faire de bonnes affaires. L’abonnement étant