Droit civil

7502 mots 31 pages

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT

1. INTRODUCTION

L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois.

Exemple
Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement de l’indépendance.

LE DROIT COMPARE • La comparaison entre le droit positif et le droit ancien est une comparaison dans le temps ; • Dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace. Elle consiste de confronter un droit actuel en vigueur aux autres droits qui sont pratiqués dans les autres pays.

LA REGLE DE DROIT
La règle de droit est une règle de conduite : elle impose, interdit ou permet tel ou tel comportement.

Exemples • La loi pénale prescrit toute une série de règles de conduite (on ne doit pas tuer, voler ou détourner…) ; • La loi civile trace des règles de conduite (le débiteur doit payer ses dettes, le propriétaire d’un immeuble doit assurer l’entretien…) ; • La règle de droit apparaît comme un commandement qui peut, selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister en une simple défense.

N.B : la règle de droit n’est pas la seule à prévoir des règles de conduite (la religion, la famille, la profession, la morale, la mode…).

LES CARACTERES ESSENTIELS DE LA REGLE DE DROIT
La règle de droit présente deux caractères essentiels : • C’est une règle obligatoire ; • C’est une règle sanctionnée par l’autorité publique.

LA REGLE DE DROIT A UN CARACTERE OBLIGATOIRE • Toute règle de droit est obligatoire ; • Le rôle de la loi ne consiste pas à faire des recommandations ou donner des conseils ; • Dans cette force obligatoire, il existe certaines règles qui d’imposent de façon plus impérative que

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