Droit civil

2524 mots 11 pages

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

PARTIE I - LES PERSONNES ET LES INCAPACITES TITRE I - LES PERSONNES SOUS-TITRE I - LES PERSONNES PHYSIQUES Chapitre I - La personnalité juridique et l'égalité civile
SECTION I - L'EXISTENCE DE LA PERSONNE
§ 1 – le début de la personnalité juridique
I – Le principe : la naissance
A – Enoncé du principe
B – Conditions d’application du principe
II – Les Limites et difficultés d’application
§ 2 – La fin de la personne physique : LA MORT
I - La preuve de la mort
II - Les effets de la mort
§ 3 – Les doutes sur l’existence de la personne : L'absence et la disparition
I - L'absence
A - La présomption d'absence
B - La déclaration d'absence
1°) Les conditions de la déclaration d'absence
2°) Les effets de la déclaration d'absence
II - La disparition
SECTION 2 – La considération de la personne humaine
§ 1 – Le corps humain, L’intégrité physique de la personne : la protection de la vie et du corps humain
I. – la considération juridique du corps humain
II. – La protection de la vie
A. – Droit à la vie
B. – Droit à la mort ?
III – LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN
A - Le respect du corps humain
1. – Le principe de l’inviolabilité du corps humain
a. – Contenu du principe de l’inviolabilité du corps humain
b. Limite du principe de l'inviolabilité
2- Le principe de l’indisponibilité du corps humain
a. Contenu du principe
b. Les atténuations au principe
B - Les limites posées a l'utilisation de la génétique
§ II - Les libertés de la personne humaine
I - La liberté de mouvement
II - La liberté d'action
III - la liberté de penser
§ 4 - Les droits de la personnalité Chapitre II – L’identification de la personne : identité juridique et l'état civil
Section I - Le contenu de l'état civil des personnes
Sous-section I - Le nom
§ I - L'élément essentiel : le nom patronymique et le nom de famille
I - L'acquisition du nom
A - Acquisition du nom patronymique par insertion familiale
1°) Le nom

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Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

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Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

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TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. = > + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée.….

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Séance 1 : L’existence de la personne Document 1 Un couple ayant eu un enfant mort-né veulent faire une déclaration à l’état civil de leur enfant afin de prouver qu’il y avait bien un statut juridique. Les demandeurs, Mme Y épouse X et son mari veulent qu’il y ait l’établissement d’une déclaration à l’état civil de leur enfant comme quoi ce dernier était sans vie au motif….

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DROIT CIVIL – droits des obligations – Il y a 2 faces dans l’obligation : - L’actif car l’une des pers. peut exiger qch de l’autre (le créancier) - Le passif car l’autre pers. doit qch à la première Quelles sont les sources des obligations ? ⇨….

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TD n°2 Les conditions du mariage (I) I/ Résoudre les cas pratiques : Cas n°1 Nicolas et Fanny se sont rencontrés sur les pistes peu enneigées de Superbagnères pendant les vacances de Noël. Tous deux étudiants en Master de droit à Toulouse….

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DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages.….

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L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Dissertation Droit civil : article 5 du Code Civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Article 4 du Code Civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »….

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FACTURIER MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL Retrouvez sur le Cd-Rom des modèles à personnaliser Exemplaire à remettre au client Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIREN, adresse) (Nom, adresse et forme juridique) Client : Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)….

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Fiche à jour au 27 avril 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 4ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°2 – LA FAUTE DELIICTUELLE EANCE N A FAUTE DEL CTUELLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA DEFINITION DE LA FAUTE DELICTUELLE ...........................….

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Commentaire de l'article 16-1 du code civil
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Le droit au respect du corps humain est un droit de la personnalité. Cet article est composé de trois alinéas complémentaires. En effet, le premier dispose que « chacun a droit au respect de son corps » et le deuxième que « le corps humain est inviolable ». Le respect du corps humain est donc encadré par le droit. Jusqu'en 2008, le respect du corps humain ne s'imposait que durant la vie de la personne.….

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Droit civil
1989 mots | 8 pages

Le mariage est l’acte fondamental qui crée la cellule familiale et qui assure dans les meilleures conditions la perpétuation de l’espèce. Le mariage est donc basé sur des nécessités physiques, morales et sociales. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme et ou bien de personne de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013 d’un commun accord décide de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablie qui est celui de gens mariés. Les révolutionnaires ont voulu la sécularisation du mariage imposée par le code Napoléon. Le mariage est un acte personnel il résulte du consentement des futurs époux et ne résulte pas de la volonté de leur famille.….

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Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille :….

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Transmettre
1182 mots | 5 pages

C’est dire que de très nombreux maçons nous ont précédés et que, pour que leurs traditions et la Franc Maçonnerie se perpétuent, ils ont transmis leur savoir… Ils nous ont instruits du fait que le travail n'est jamais terminé, que chaque situation conduit à la nécessité d'étudier, de comprendre, de rectifier avec humilité, mais avec dignité. Ils nous ont aussi donné les outils pour y parvenir : les symboles et le rituel. Ils nous également instruits du fait que la progression est graduelle et que c’est lorsque les connaissances du degré précédent sont assimilées que l’on peut incorporer à cette base des connaissances complémentaires.….

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Anatomie
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* Décrit les différents composantes internes du corps humain. * Basée sur la dissection * Décrit les structures normales du corps humain en précisant : l’orientation, la forme, les dimensions, la structure interne. La cellule est l’unité qui en s’assemblant Organisation générale du corps humain Forme des tissus (musculaire, osseux)….

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