Droit civil

1999 mots 8 pages

Droit civil

Introduction:
Chapitre I : Notion
L’être humain présente des volontés constantes de se réunir et de vivre en société. Toute vie en groupe nécessite des règles.
Le droit peut s’entendre sous des formes différentes : au sens objectif et au sens subjectif.
Chapitre II : Droit au sens subjectif
Prérogatives accordées aux individus. 1. Droits politiques :
Ce sont des prérogatives accordées à un individu en tant que citoyen (vote, …) * 2 Droit publics :
Ce sont des prérogatives accordées à un individu pour préserver sa dignité d’être humain (droit de l’homme). 3 Droits civils :
Ce sont des prérogatives accordées à un individu dans sa vie privée. a) Droits patrimoniaux : ce sont des droits de valeur économique et qui sont Aliénable b) Droits extrapatrimoniaux : ce sont des droits qui n’ont pas de valeur économique et qui sont INALENABLE. (qu’on ne peut transfert comme le nom,…)

Chapitre III : Droit au sens objectif :
À lire culture générale
Chapitre IV : Sources du droit 1 La loi a) Définition :
Le droit au sens strict : toute norme abstraite, générale, impersonnelle et permanente qui émane du pouvoir législatif fédéral et dont le respect est assuré par la contrainte publique. Elle s’applique à tout le monde. b) Elaboration : trois branche du pourvoir législatif fédéral sont : la chambre des représentants, le Sénat, le Roi.

Trois types de lois : Exclusive | Commune | Ordinaire | Chambre de représentant et Roi | Senat et représentant et Roi | Chambre de représentant et Senat peut émettre des propositions |

c) Vue d’ensemble des différents types de règles et de droit et des pouvoirs qui élaborent :

Voir annexe 3 attention chaque échelons doit respecter les règles de celui qui se trouvent au dessus.

Trois Régions normes fédérales Arrêté royaux et ministériels.
Trois Communes normes fédères décret. Sauf pour Régions Bruxelloise édicte des ordonnances. d) Force obligatoire :

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Droit constitutionnel aes
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Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion sur l’époux. Droits subjectifs. Prérogatives juridiques individuelles. Prérogative juridique : pouvoirs de l’individu garantis par l’Etat.….

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Droit Thème 1 IUT TC
1726 mots | 7 pages

Droit Chapitre 1 Définition du droit Droit objectif : ensemble des règles auxquelles sont soumises les personnes vivant en société/ Droit subjectif : pouvoir reconnu à un individu vis-à-vis d’un autre d’exiger qu’il fasse quelque chose à son profit. Caractère de la règle de droit C’est une règle de conduite humaine : disposition générale et permanente garantie contre un certain arbitraire. Elle est sanctionnée par l’autorité publique : sanction civile, sanction pénale, exécution forcée, nullité. Tous ceux qui sont dans la même situation doivent appliquer les mêmes règles.….

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Droit Première Année
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Que recouvre la notion? Chapitre 2: Définition de la règle de droit objectif La vie en société suppose l'acceptation de cet ensemble de règles sans lesquelles aucune vie ne serait possible, ce serait….

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DROIT ADMINI Première partie
2510 mots | 11 pages

Chapitre 1 : définition du droit administratif, branche du droit public : Il existe deux grandes catégories en droit : Le droit externe : droit international qui s’applique partout dans le monde. Le droit interne : droit belge, qui s’applique qu’en Belgique.….

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Droit civil
1720 mots | 7 pages

------------------------------------------------- Les faits : Histoire de la famille Perruche En 1982, la petite fille de quatre ans du couple Perruche attrape la rubéole, maladie bénigne a priori, mais dangereux pour un embryon avant 11 semaines d’aménorrhée. Près d’un mois plus tard, Madame Perruche présente les mêmes symptômes que sa fille, caractéristiques de la rubéole. Son médecin lui prescrit un test lui permettant de pouvoir décider d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou non, au cas où son embryon aurait attrapé cette maladie.….

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Droit civil
729 mots | 3 pages

Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

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Cm droit
2065 mots | 9 pages

Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et par sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience. La règle juridique est une règle de conduite devant assurer l’ordre dans la société. Elle est sanctionnée par la contrainte.….

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Cours de droit civil l1
33421 mots | 134 pages

Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit de voler, de tuer. Cela confère à la personne une prérogative. Ex : Existe-il un droit à l’amour ? On a recours à la notion d’interdit social et de prérogative individuelle. * Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l’Homme en société, et dont le respect est assuré par l’autorité publique.….

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Commentaire d'arrêt cour d’appel de douai le 17 novembre 2008
557 mots | 3 pages

D’où provient le droit ? Chapitre 1 : L’identification du droit Le droit désigne un ensemble de règles posées par la société pour son bon fonctionnement. On parle en ce sens du droit objectif car il constitue des règles abstraites indépendantes de leurs contenues. Les règles de politesse répondent aussi à ce critère.….

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Premières vues sur le droit
7900 mots | 32 pages

Le second chapitre portera sur les autres sens du mot droit : le droit comme savoir, comme science, une véritable discipline académique ; le droit au sens de prérogative individuel ; le droit au sens d’impôt ou de taxe. Chapitre 1 : le droit comme ensemble de règles Une définition générale du droit consiste à dire que le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie en société. C’est ce qu’on appel le droit objectif, aussi épelé « le Droit ».….

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Mrs c
1054 mots | 5 pages

La règle de droit peut: - INTERDIRE quelque chose: (ex: interdiction de fumer dans les lieux public) => depuis 1992; étendu en 2006 dans les lieux privés à destination du public. - IMPOSE une action: (ex: pour les comerçants obligation de s'enregistrer au registre es commerçants) - AUTORISE un comportement: (ex: changer de nom) Il existe des règles de droit que nous sommes obligés de respecter. On parle alors de règle d'autorité public. (on ne peut y échapper) ex: code de la route.….

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Droit civil
28330 mots | 114 pages

Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit.….

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Droit civil
1386 mots | 6 pages

Droit civil TD n°3 Commentaire d’arrêt : Par un arrêt de cassation du 27 février 1951, la Cour de cassation s’est prononcée sur la faute d’abstention. Un professeur rédige un article retraçant l’histoire de la télégraphie sans fil en omettant de citer un acteur ayant participé à sa création. Les héritiers de la personne omise assignent le professeur en réparation du préjudice causé par la faute d’omission. Celui-ci interjette appel et, devant l’arrêt infirmatif rendu….

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Droit
1402 mots | 6 pages

Section 1 : le fondement de la règle de droit, La règle de droit répond à un double besoin de sécurité d une part et besoin de justice d autre part. Besoin de sécurité car la présence d une règle de droit permet aux citoyens de savoir ce qu il peut faire et ce qu il doit tolérer de la part de ses concitoyens. Besoin de justice car si l homme tolère que ses désires soit limité par une règle de droit encore importe t-il que cette règle soit juste.….

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Droit civil
19380 mots | 78 pages

CHAPITRE I : NOTION DE DROIT Le mot « Droit » comporte deux (2) sens : Premièrement, on entend par Droit, l’ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux et avec la puissance publique. Il s’agit ici du Droit Objectif Ex :….

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