Droit civil

3159 mots 13 pages

LA FAMILLE

1 La famille - n’est pas reconnue comme une personne morale, - Est un ensemble d’individus réunis par des liens familiaux. (Liens d’alliance et de filiation) En sociologie et économie, la famille existe également.

2 Les liens familiaux : Il y a des liens de filiations (ou de parentés) résultat de l’accumulation des filiations. Il y a des liens d’alliances résultat de mariage (ou de liens de faits)
Dans la filiation,
On distingue 2 notions. 1 La notion de ligne La ligne directe : les ascendants et descendants Exemple : La Grand-mère puis la mère puis la fille La ligne collatérale : les personnes qui descendent de la même personne Exemple : entre frère et sœur les mêmes parents… Entre cousins les mêmes grands parents
Les demi- frères et demi sœurs ont un lien collatéral aussi mais soit Utérin soit Consanguin 2 La notion de degré
C’est le degré de proximité des personnes dans le lien de parenté. Exemple : Affectivement plus lié a sa mère qu’a sa tante.
En ligne directe chaque génération fait un degré (mère et fille = 1 degré)
En ligne collatérale il y a 2 degrés ou plus Exemple : entre Frères=2 degrés entre Neveu-oncle=3degrés)

L’interêt des degrés est utile en matière de succession - L’héritier le plus proche en degré hérite du défunt - S’il n’y a pas de testament, seul les personnes en lien du 1 au 6ième degré héritent

Dans les liens d’Alliance,
C’est un lien plus limité que le lien de parenté
Il est limité car - Ne concerne que peu de personne.
Il existe entre les deux époux
Et avec les proches parents de son conjoint Exemple : son père, sa mère, ses frères et sœurs voire parfois ses enfants - C’est un lien temporaire
Il cesse à la fin du mariage (soit a la mort du conjoint ou en cas de divorce)
Tout mariage a vocation à prendre fin Soit par le décès Soit par le divorce

Les liens

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