Droit civil

Pages: 74 (18355 mots) Publié le: 17 février 2012
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DROIT CIVIL

2011-08-23

Cours samedi 24 septembre de 10h à 12h dans l’amphi labrac.
Samedit 1er octobre dans la0amphi chaboulet
Lundi 8 octobre dans l’ampi
Say
Pour samedis prendre entré pasteur

I – Les personnes

Les personnes sont des être capables de jouir de droits. Ce sont donc les sujets de droit.

Définition dedroit : 2 sens ;

* le Droit objectif, ce qui signifie l’ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société et ayant vocation à être appliqué dans l’abstrait à toute personne qui forme le corps social.
* Les droits subjectifs : prérogatives dont peut se prévaloir personne prise individuellement.

Article 144 du code civil = règle de droit objectif. Ilreconnaît à tout individu le droit de se marier lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans. Cette prérogative trouve sa source dans une règle de droit objectif.
Les personnes sont les sujets de droit dotés de l’aptitude à être titulaires de droit subjectif reconnu par le droit objectif.

Il existe deux sortes de sujets de droit. Ces personnes sont totalement différentes.
1) les personnes physiques(=êtres humains)
2) les personnes morales (=groupement de personnes physiques) ou même de personnes de morale elles mêmes que le droit traite comme s’il s’agissait d’une seule personne.

Les personnes physiques qui sont appelées à jouer un rôle juridique sont les êtres humains. Cette définition nous conduit à exclure les animaux. Cependant cela ne signifie pas que les animaux n’ont pas dedroits. Juridiquement, même si l’animal est protégé par la loi, il demeure une chose. Article 528 du CC fait figurer les animaux au premier rang des meubles par nature. Il ne peut donc pas être titulaire de droits subjectifs.

Jusqu’à la suppression de l’esclavage en 1948, ceux ci n’avaient aucune capacité juridique. Ils n’étaient pas considérés comme des personnes. Mais comme des éléments dupatrimoine de leur maître.

La peine de la mort civile. Jusqu’à la loi du 31 mai 1864, le droit pénal français a connu une peine que l’on appelait la peine de la mort civile (= peine qui privait un condamné de toute personnalité juridique).

Aujourd’hui, la personnalité juridique est reconnue par la loi à tous les êtres humains. Il n’y a pas non plus de discrimination liée à desconsidérations sociales.

Comment un être humain va t-il acquérir ou perdre la personnalité juridique ?


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CHAPITRE 1 : L’existence de la personnalité juridique

La p.j va durer de la naissance à la mort de l’individu.

Section 1 : Commencement de la personnalité juridique

Principe : Les personnes physiques bénéficient de la personnalitéjuridique à leur naissance. Elles sont donc titulaires de droits et d’obligations.
L’exception : la personnalité juridique pourra rétroagir à la date de la conception.

Paragraphe 1er : La p.j commence en principe à la naissance de l’être humain. Naissance (=moment où l’enfant cesse d’être une part du corps de sa mère par son expulsion dans le milieu extra-utérin). La naissance c’est doncla vie qui gouverne l’acquisition de la personnalité juridique.

Il faut naître vivant et viable.

A) « L’enfant naît vivant et viable » (= l’enfant venu au monde doit être capable de survivre) cad qu’un enfant mort-né n’est pas une personne.

a) L’enfant doit naître vivant.

L’enfant, lorsqu’à sa naissance il respire, c’est le critère de la vie. Fait juridique, la preuveest libre, elle peut être faite par tout moyen. L’autopsie est pratiquée pour confirmer que les poumons ont servi à l’enfant lors de sa naissance.

b) L’enfant doit naître viable

La viabilité c’est l’aptitude à la vie. Elle suppose que l’enfant doit être doté de tous les organes nécessaires à la vie. Ils doivent être suffisamment développés pour lui donner la capacité de vivre....
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