Commentaire de l’article 220 du code civil

Article 220 du code civil : Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. (I)
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant. (II)
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage. (II)

L’article 220 du code civil fait partie du régime primaire intitulé « des devoirs et des droits respectifs des époux », lequel a vocation à s’appliquer à tous les époux. La solidarité ménagère s’applique donc que les époux soient mariés en communauté, en séparation de bien ou en participation aux acquêts.
Hier, la femme mariée était juridiquement incapable. Seul le mari pouvait conclure des contrats et donc créer des dettes pour la famille. Cela était contrariant sur le plan de la vie quotidienne car l’épouse a tous les jours besoin de contracter pour les besoins du ménage.
Le législateur a donc trouvé une astuce juridique ; la théorie du mandat domestique. On a considéré que l’épouse agissait en représentation de son mari. C’est un mandat tacite car le mari ne le donner pas expressément et la loi ne prévoyait rien. La jurisprudence refusait cependant d’aller jusqu’au bout de cette logique de la représentation car seul le représenté était engagé et non le représentant. Rapidement, elle considérera que lorsque l’époux souscrit un contrat ménager, certes elle engage le mari en vertu de la