droit civil

1300 mots 6 pages
DROIT CIVIL

PARTIE 1 : LE DROIT DES BIENS

Pour appréhender l’ensemble des biens on a recours à une classification qui prend en compte plusieurs critères. Il y a une distinction entre les biens meubles et les biens immeubles (sur la nature physique du bien), autre classification du code civil entre biens corporels et biens incorporels.

SECTION 1 : CLASSIFICATION ENTRE BIEN MEUBLES ET IMMEUBLES

Cette classification a une influence sur le régime juridique qui va s’appliquer à l’égard de ces biens. Lorsqu’une vente se fait sur un bien immeuble qui fait l’objet de mesure de publicité : publicité foncière. Elle a aussi une influence sur la compétence juridictionnelle, bien immeuble : compétence territoriale du lieu de l’immeuble.
Article 516 : « tous les biens sont meubles ou immeubles »
Ce qui permet de les distinguer est le critère physique d’aptitude au déplacement : les biens meubles peuvent soit être déplacé soit se déplacer (un animal est une chose).
La plupart des textes qui concerne la classification date de 1804 date de création du code civil.
En droit romain, le critère retenu pour classer les biens était celui de l’intérêt économique de ces biens, biens dont la valeur économique était importante bénéficiaient d’un régime juridique et les autres étaient exclu du régime juridique.
Dans l’Ancien droit (moyen-âge), on prenait aussi en compte la valeur économique des biens, la terre avait la plus grande valeur éco, appelé l’héritage que possédaient les hommes libre et les autres biens étaient nommés les cateux (sans valeur éco).
L’héritage est devenu la catégorie des biens immeubles et les cateux les biens mieux. Avec le C civil la catégorie des cateux est évacuée mais on va conserver la catégorie d’héritage qui a comme caractéristique d’être permanente.

Paragraphe 1 : les biens immeubles
Art 517 recense les différentes catégories d’immeubles, il y a les immeubles par nature, par destination et les immeubles par l’objet auquel ils

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