droit civil
Cours du 6 septembre
Science de l’organisation sociale en même temps ensemble de règles régissant les comportements individuels.
Autres définitions en tout état de cause aucune des conceptions en la matière ne conteste l’importance du droit et son caractère irremplaçable => la raison en est l’homme vie en société ce qui impose inévitablement une organisation de la vie sociale. Il convient par conséquent d’identifier les règles qui gouvernent nos comportements en société. Le fait nous sommes gouverner par de nombreuses règles qui nous imposent tantôt des abstentions ou tantôt des actions positives. Au titre des abstentions on sait qu’il est interdit de voler, fumer dans les ascenseurs ou même en amphi. Il est dans le même esprit interdit de convoiter le conjoint de son/ sa voisin(e). Aux titres des actions positives qui peuvent nous être imposé, cédez notre place assise dans le bus à une personne âgée, une femme enceinte ou même des fêtes religieuses. Ses règles ont en commun d’imposé une attitude mais il ne s’en suit pas nécessairement quelles soient toutes des règles juridiques ou des règles de droit. Certaines règles en fait relève de la simple bienséance, politesse ou courtoisie. A paris dans des restaurants la bienséance veut que la banquette soit réservée à la femme. D’autres règles constituent des prescriptions morales ou religieuses. D’autres règles enfin sont des véritables règles de droit. Mais alors comment distinguer les règles les unes par rapport aux autres. Le critère de distinction permettant de faire le débat entres les deux réside dans l’existence de sanctions ponctuels ou de contraintes alors que le respect des règles de conduite autre que juridiques est laissé à l’appréciation des consciences. La règle de droit elle, est dotée de sanctions sociales prévues par celui qui l’a édité. On définira donc la règle de droit comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ce qui