Les Personnes et incapacitées

COURS

1ère Partie : LES PERSONNES

PERSONNE: être capable de jouir de droits. Ce sont des sujets de droit, ils sont titulaires de droits. Elles sont dotées de l’aptitude d’être titulaire de droits subjectifs, qui leurs sont reconnu par le droit objectif
Le droit subjectif : ensemble de règle qui a pour but d’organiser la vie en société, entre les individus.
Les droits objectifs : Prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement

(Article 144, Code civil) : permet aux personnes ayant atteint la majorité de 18 ans, de se marier. Il a une prérogative de dire qu’il a le droit de se marier. Droit objectif

On a deux sortes de personnes, totalement différentes :
Personnes physique : êtres humains
Personnes morales : Groupement de personnes physiques, voire de personnes morales. Le droit les traite comme s’il s’agissait d’une seule personne.

Les êtres humains sont les principales personnes sur la scène de ce cours, sans oublié d’exclure les animaux. Ce qui ne veut pas dire que le droit les oublis (maltraitance, acte de cruauté), certaines associations militent pour que ces animaux soient traités comme des êtres humains devant la loi. Juridiquement, même si l’animal est protégé par la loi, il demeure une chose ! (Article 528 du Code Civil) Figure en premier lieu comme un meuble.

Pendant très longtemps, tous les êtres humains n’avaient pas la personnalité juridique. 1848, suppression de l’esclavage dans l’économie française, ils n’avaient jusque là aucune capacité juridique. Ils étaient considérés comme des choses, un élément du patrimine de leur maitre. Jusqu’en 1854, en droit pénal, il y avait une peine, « la peine de la mort civile », la personne concernée était privée de sa personnalité juridique. Elle ne pouvait exercer aucun droit, donc était considérée comme morte.

A l’heure actuelle, la personnalité juridique est reconnue à tout être humain.

Comment acquiert-on cette