DROIT COMMUNAITAIRE DE L’ENVIRONNEMENT

PREAMBULE :

L’environnement désigne 3 concepts :
- La nature avec comme composante la faune et la flore, les sites et les paysages et les ressources naturelles (l’eau, l’air, le sol).
- L’écologie avec les écosystèmes, la biodiversité c'est-à-dire les espèces animales ou végétales vivant en relation avec certains éléments (l’eau, les climats, …)
- Le cadre de vie, c'est-à-dire l’homme avec ses relations sociales (le travail, les loisirs, …)

Les pollutions, les nuisances, les catastrophes naturelles, le réchauffement climatique portent atteinte à l’environnement, d’où la montée en puissance de la volonté de lutter en faveur de l’environnement. On a remarqué que pour être efficace, il faut que l’environnement soit règlementé. On a donc mis en place des règles concernant la protection de l’environnement et des sanctions. Le droit de l’environnement vise à réduire les causes de la destruction de l’environnement par la prévention, la répression.

Le caractère transfrontalier de ce droit fait que les Etat ont mutualisé les moyens de lutte. Le droit communautaire de l’environnement occupe une place importante car :
- Le droit communautaire s’impose aux Etats, ce sont des règles obligatoires.
- A chaque fois qu’une action concerne des domaines tel que le marché unique ou la concurrence, l’action européenne est inévitable
- L’Union Européenne est un partenaire privilégié des Etats lors de négociations globales dans le cadre de l’environnement

Le droit de l’environnement de l’union européenne s’impose donc aux Etats. C’est un droit qui a une implication très large, il se nourrit de plusieurs branches du droit (santé, urbanisme, construction, …), il est donc difficile de réaliser un code de l’environnement.

INTRODUTION

Le droit de l’environnement est un ensemble des règles juridiques contraignantes applicables par les Etats membre de l’Union Européenne dans le but de protéger l’environnement. C’est par nécessité