Fiches de lecture

Droit communautaire

526 mots 3 pages

TD 2 Droit communautaire
Quels sont les apports du traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne vise à améliorer le traité de l’UE... L’UE n’est pas une fédération mais une construction originale de l’UE comme disait Jacques Delors. L’équilibre entre la dimension communautaire et intergouvernemental n’est pas modifié par le traité de Lisbonne. Certaine dispositions renforce la logique communautaire, d’autre confirme la nature intergouvernementale de l’union européenne, ainsi le traité rénove l’architecture des institutions, assoupli la prise de décision, et renforce la représentation extérieur de l’union.
Le traité de Lisbonne, traité plus modificatif que réformateur permet-il de garder l’équilibre communautaire et intergouvernementale de l’UE ? I) Un renforcement de la logique communautaire du traité

On va voir tous les apports nouveaux pour la logique communautaire A) Une union plus démocratique et plus transparente.
La personnalité juridique, l’apparition des principes fondateurs de l’UE, la répartition des compétences est plus claire, de nouveaux droits pour les citoyens. La citoyenneté européenne est affirmée, la charte des droits fondamentaux devient opposable. Un citoyen européen peut s’en prévaloir devant les juges pour faire annuler des actes pris par les institutions de l’UE ou par les états membres.
La création de droit d’initiative citoyenne, (les citoyens européenne peuvent demander à une institution de prendre des décisions et la procédure dans l’art 23 du traité fondateur de l’UE) droit de pétition.
Une Europe plus protectrice face à la mondialisation. Il existe une clause social général garantissant une protection social adéquate, la lutte contre l’exclusion sociale, le droit à la santé humaine etc. les services public à caractère économique sont inscrit dans le traité, par contre les service purement administratif sont du domaine des Etats membres.
Des progrès en matière de politique étrangère (création de haut représentant

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3164 mots | 13 pages

DROIT COMMUNAUTAIRE Création de droits >> non respect = contentieux >> géré par les juges nationaux avant ceux de l’union. Difficulté supplémentaire : le droit Co ne supplante pas le droit national. Les deux droits se combinent et le juge national fait application des deux types de règles. La législation nationale découle aujourd’hui majoritairement de règles définies au niveau communautaire. On assiste aujourd’hui à une communautarisation du droit national, à l’identique de se qui se passait….

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Droit communautaire
1736 mots | 7 pages

L’exécution des textes européens consiste en leur transposition dans le droit national. Elle a pour effet d’adapter le droit national aux exigences de la législation européenne et ainsi d’éviter les litiges qui pourraient résulter d’une absence de conformité aux normes européennes. Cette transposition concerne uniquement les directives (article 288 traité sur le fonctionnement de l’Union européenne − TFUE). En effet, parmi les autres textes européens, le règlement et la décision sont directement….

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Le droit communautaire
5456 mots | 22 pages

IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens….

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Droit communautaire
640 mots | 3 pages

L’applicabilité immédiate du droit communautaire En principe, le droit international ne règle pas lui-même la question de savoir comment les règles contenu dans les traités doivent être intégré dans l’ordre juridique des Etats. Il ne s’occupe pas non plus du point de savoir comment les autorités publiques nationales ou les juges nationaux vont appliquer les traités internationaux, Ces questions sont réglés par les droits constitutionnels des Etats. Chaque Constitution organise la réception du….

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Droit communautaire
6515 mots | 27 pages

Droit de l'Union européenne Droit communautaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Droit de l'Union européenne | Traités de l'Union européenne | Traités :… sur le fonctionnement de l'Union (t. de Rome) … sur l'Union européenne (t. de Maastricht) … de Lisbonne (2007) Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités | Droit communautaire dérivé | Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation….

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Droit communautaire
529 mots | 3 pages

1: Norme communautaire au droit applicables en droit administratif _ I)les différents éléments de la légalité communautaire_ …. La CJCE par sa politique a finalement imposé sa propre interprétation de l’art 39 paragraphe 4 et finalement aujourd’hui’ en France 80% des emplois publics sont ouverts au ressortissant communautaire. Par ailleurs bien que le droit communautaire soit largement écrit il y’a aussi des sources non écrites: ils ont été dégagé des principes généraux du droit communautaire….

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Droit communautaire
8708 mots | 35 pages

l'heure de la mondialisation, le marché unique européen doit composer avec les exigences de libre-échange et de non-discrimination qui dominent le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)(1). Les enjeux politiques, plus sous-jacents, ne sont pas moindres, qu'il s'agisse des protections réclamées par des ex-colonies ou des problèmes de respect des droits de l'homme dans les relations de travail. Toutefois, l'objectif de ces lignes n'est pas d'explorer ce contentieux dans sa généralité. Seule une….

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Droit communautaire
4306 mots | 18 pages

Chapitre 3 : Les caractéristiques des droits de l’Union Européenne Section 1 : Source du droit de l’union européenne : C’est examiner les différents modes de formation du droit de l’union européenne Paragraphe 1 : Le droit primaire ou droit originaire Il désigne principalement l’ensemble des traités fondateurs des communautés européennes et de l’union européenne. A- Présentation Le droit primaire fixe les différents objectifs que doivent poursuivre l’union européenne. Il établit la structure….

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Droit communautaire
1822 mots | 8 pages

DROIT COMMUNAUTAIRE On est passé d’une logique de coopération économique à une logique d’intégration. L’intégration concerne le volet économique (presque achevé), le domaine monétaire (il semble qu’il soit achevé avec l’€uro). Il n’y a cependant que 16 Etats sur 27 qui ont l’€uro. Ensuite, une Europe sociale se développe : chômage, égalité homme/femme. Et pour finir, l’intégration politique, qui est avancée mais loin d’être achevée : politique de défense, de sécurité, d’immigration… Les….

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Le droit communautaire
374 mots | 2 pages

Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les règles qu'elle édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date….

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