Droit consti première partie, 2ème semestre l1

7109 mots 29 pages
Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française

L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir.
Différentes institutions :
Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi).
Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats.
Le roi, qui confondait les pouvoirs.
5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles.
17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale.
9 juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés.
La Révolution va être le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique et on dit qu’elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme mais pas forcément une tradition démocratique (il va falloir plus d’un siècle pour que le régime parlementaire se mette durablement en place).
Il va y avoir 3 périodes qui vont marquer l’histoire constitutionnel française :
Entre 1789 et 1799 : période de tradition révolutionnaire malgré la diversité des régimes qui vont se succéder. On va vouloir diminuer la puissance de l’exécutif. On a pas immédiatement mis en place une république, on a appliqué un régime monarchique jusqu’en 1792. Après, il y aura le régime de la Convention (1792 à 1795) et le Directoire (1795 à 1799).
Entre 1799 et 1814 : Bonaparte s’est emparé du pouvoir par un coup d’Etat et va installer un régime autoritaire. C’est une période de tradition plus césarienne, de réactions de l’exécutif face à la dictature des assemblées. Il y a des retours à l’Ancien Régime mais le chef au pouvoir va

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