Droit constit

641 mots 3 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL
1ere partie : Histoire constitutionnelle française
Remarques générales :

Le régime de la Vème république est un régime anti-4eme.
Rappeler la suite des régimes politiques qui ont existés en France. La Révolution
Avant 1789 il y a une longue période de monarchie (9 siècles) dirigée par la famille capétienne
A partir du moment où Hugues Capet prend le pouvoir (par un coup d’état) il va y avoir une succession de princes qui prennent le pouvoir (descendants d’Hugues Capet)
Avènement d’Hugues Capet en 1789

Continuité historique

1614 : début du règne de louis 13
En 1614 on réunit les états généraux ??
Ensuite ils ne se réunissent plus jusquen1789
Cet évènement marquera la fin de la monarchie
Le roi doit tenir compte des opinions des populations sur lesquels il règne
Entre 1614 et 1789 : monarchie absolue
Il y a dans cette longue période une discontinuité historique
Depuis 1789 il y a un symbole étonnant : le régime politique qui a durer jusqu’à aujourd’hui le plus longtemps en France de 1875 à 1840 est la 3eme république est beaucoup plus cours que le seul règne de Louis XIV
Cette discontinuité est le fruit de l’histoire.
On a essayé beaucoup de formules constitutionnelles mais beaucoup on échouée
1789 a 1830 : monarchie constitutionnelle, dictature, le directoire, consulat, napoléon 1er, restauration, monarchie, empire, 1ere, république

Monarchie qui se transforme en république et la république finit en empire : 1ere empire de Napoléon
Apres la chute de l’empire on refait le même cycle dans le même ordre
Apres le deuxième empire on commence à avoir que des régimes républicains. Prépondérance massive du pouvoir ???
Et au jour d’aujourd’hui prépondérance massive du pouvoir présidentiel et républicain

En désaccords sur le nb de constitution le chiffre que l’on retient aujourd’hui est 16

4 oct 1958 la constitution de la Vème république est proclamée

Nos institutions actuelles sont le produit

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et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation des institutions. Le cours sera consacré à une analyse des institutions et des textes législatifs.….

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3598 mots | 15 pages

Séance 1 qq généralités sur le déroulement des séances: fiche d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée.….

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6555 mots | 27 pages

Tous les rois de France sont les descendants d’Hugues Capet (depuis le Xe siècle jusqu’au XIXe siècle). On a donc ici une permanence d’une même famille de pouvoir qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le droit s’est stabilisé grâce à la permanence de cette même famille qui règnera des siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura et pu devenir moderne.….

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27864 mots | 112 pages

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé….

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889 mots | 4 pages

LA 5E REPUBLIQUE. General de gaulle premier president de la 5e republique. Janvier 2002 jacque chirac est le 5e president de la 5e republique mais en 1997 depuis la dissolution ratée de l’assemblée national et la victoire de la gauche aux elections legislative le chef de l’etat a procede a la nomination obligée de lionel jospin comme 1er ministre de cohabitation. Janvier 2011 apres le renouvellement de francois filon comme 1er ministre les relations entre les 2 tetes de l’executif redeviennent classiques. = Continuité de la 5e republique.….

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9475 mots | 38 pages

La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre).….

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41981 mots | 168 pages

Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV République finissante & la Vème république nouvelle. Avril/mai 58 : la république se meurt à cause de deux facteurs : les évènements d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours française, mais pas de députés élus à l'AN. C'était déjà le début de la rupture), deuxième facteur : l'instabilité ministérielle chronique que la III ème république connaissait aussi.….

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21731 mots | 87 pages

L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place de la 4ème république. *Acte I : la défaite de juin 40 puis l’avènement du régime de vichy.….

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19312 mots | 78 pages

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité.….

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2413 mots | 10 pages

Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire =….

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63449 mots | 254 pages

Droit constitutionnel – Guy Carcassone Partie 1 Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ?….

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LouisXVI_ _converti
443 mots | 2 pages

3 Comment se nomme l’institution convoquée par le roi ? 4 En quoi cette lettre estelle un aveu de faiblesse de la part du roi si on la compare au modèle de la monarchie absolue idéalisé dans le portrait de Louis XVI ? Les derniers Etats généraux ont été convoqués plus d’un siècle avant en 1614 Quelles difficultés contraignent ce monarque absolu à convoquer les Etats-Généraux ? Qu’attendent les Français de cette assemblée ?….

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La monarchie absolue
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Résumé Histoire L'ABSOLUTISME ET SES CONTESTATIONS Lors de ce chapitre nous avons pu étudier l'absolutisme. Absolutisme :Régime politique où les différents pouvoirs (législatifs, exécutifs et judiciaires) sont concentrés aux mains d'un seul. Ce régime à commencé entre les mains d'Henri IV au XVIIè siècle est à son apogée sous Louis XIV. (1660/1715)….

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Les français et la monarchie
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d’un des événements les plus notables de notre pays : LA REVOLUTION FRANCAISE. 1/Le peuple et ses représentant mettent fin à la monarchie absolue A/l’économie un premier pas vers la révolution A cause de la guerre d’indépendance l’état a dépensé des sommes astronomiques pour financer cette guerre qui a provoqué une crise économique qui a renforcé les tensions entre le clergé, la noblesse et le tiers état. La noblesse et le clergé ne payait pas d’impôt au contraire des paysans et des autres membres du tiers état qui payent des impôts très élevé.….

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Le siecle des lumières
595 mots | 3 pages

C'est le résultat du rejet de la monarchie absolue par le peuple français dans lequel les idées des Lumières se propagent ; contre la monarchie absolue à la française, le modèle anglais d'une monarchie limitée par un parlement est mis en avant. La Révolution se termine avec le coup d'État du 10 novembre 1799 de Napoléon Bonaparte. Elle marque la fin de l’Ancien régime. C'est aussi le siècle des progrès avec l'invention de la machine à vapeur et de la révolution industrielle. Les conquêtes coloniales intéressent et introduisent l'exotisme.….

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