Droit constit

6555 mots 27 pages

Chapitre 1er :
L’héritage institutionnel de l’Ancien Régime

I) L’ANCIEN RÉGIME ET LA RÉVOLUTION

Pendant longtemps, la France a été une monarchie dans laquelle plusieurs dynasties se sont succédées sur le trône de France :
• Tout d’abord, la dynastie des Mérovingiens avec notamment le premier et le plus connu d’entre eux : Clovis.
• Puis, les Carolingiens avec Charlemagne.
• Enfin, les Capétiens, les descendants d’Hugues Capet qui monte sur le trône en l’année 987. Hugues Capet est le premier de cette dynastie qui va régner en France jusqu’au XIXe siècle. Tous les rois de France sont les descendants d’Hugues Capet (depuis le Xe siècle jusqu’au XIXe siècle). On a donc ici une permanence d’une même famille de pouvoir qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le droit s’est stabilisé grâce à la permanence de cette même famille qui règnera des siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura et pu devenir moderne.

1) Le Roi de France

a) La question, la théorie de l’absolutisme

« Absolutisme » : doit être compris à la réalité de son temps. C’est la concentration des pouvoirs, il n’y a pas de séparation entre l’exécutif et le législatif, une seule personne est à la tête de l’État : le Roi de France. Une citation de Richelieu l’illustre : « Il faut qu’il y ait qu’un seul pilote au seul timon de l’État ». Il n’y a pas d’autorité supérieure, le roi est totalement indépendant. Cette indépendance a été acquise peu à peu au fil des siècles. De plus, il n’y a pas de contrôle sur les faits et gestes du roi, les sujets n’ont aucun droit de contrôle. On ne peut pas juger le roi de France. Cependant, cet absolutisme est extrêmement

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1038 mots | 5 pages

Ce sont des normes qui ont des rapports entre elles, elles sont toutes reliées entre elles en supposant une cohérence et aucune contradiction. En réalité, cette représentation n'est jamais réalisé car parfois le droit ne dit rien. 1)Qu'est ce qu'une norme? Il s'agit de la signification particulière donnée a un énoncé. Celui-ci affirme qu'une chose, un comportement doit être d'une certaine façon.….

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23855 mots | 96 pages

Introduction : Droit Constitutionnel -> Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public, ce droit public comprend différentes branches : Droit Constitutionnel, administratif, international, européen. Ce droit public s’oppose au droit privé qui est le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire... Le droit privé régit les relations entre les individus. Ce sont aussi les branches du droit qui viennent réguler les rapports (interindividuels) entre les personnes morales de droit privé (une société, une entreprise...)….

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1911 mots | 8 pages

Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ? En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu par un collège de 80000 grands électeurs ; aujourd'hui, il est directement élu par le peuple. En 1958, le Conseil constitutionnel était limité au rôle de gardien des prérogatives normatives du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des droits fondamentaux.….

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1278 mots | 6 pages

Droit Constitutionnel Les sociétés humaines sont complexes, même celles qui sont qualifiées de primitives. Elles sont structurées de telles façons qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Ils existent des règles plus ou moins contraignantes qui fixent le rôle des personnes. C’est le droit public qui organise le pouvoir politique et administratif de la société. Ulpien disait : « le droit public concerne l’état de la république, le droit privé l’utilité des parties ».….

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4788 mots | 20 pages

personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y a également des personnes morales de droit privées. Le droit public quand a lui concerne des personnes publique, il s’agit de l’Etat, des collectivités territoriales et aussi les établissements publics ( université). Le droit public régit les relations des personnes publique entre elles et aussi leurs relations avec les personnes privées. Dans l’enseignement du droit public il existe trois matières fondamentales : · droit administratif :….

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1066 mots | 5 pages

2)Une autorité doctrinale Au lendemain du CC, début du 19e s , tous les tribunaux d'appel n'avaient pas pris leur parti de la disparition des coutumes de la France d'ancien régime. Dans le pays, des praticiens du droit et parfois la population se déclaraient encore favorable aux coutumes de l'ancienne France et on estimait qu'il pourrait à côté de la loi une autre source du droit: la coutume. Un certain nombre de tribunaux d'appel avaient présenté des observations pour que l'on préserve le pluralisme mais pour ces tribunaux, il s'agissait d'un combat perdu d'avance.….

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763 mots | 4 pages

On appelle une constitution rigide celle qu’on peux modifier par des procédure plus complexe, plus lourde. Ex : La loi est adoptée par la majorité simple, on peut dire que pour modifier la constitution il faut une majorité plus importante 2/3 par exemple. Il y a des constitutions plus rigides que d’autres. L’avantage car elle est souple, on peut l’adapter plus facilement.….

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4946 mots | 20 pages

Droit Constitutionnel Mercredi 17 Septembre 2014 Bibliographie : droit constitutionnel édition Dalloz Intro Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui décrit, precise les règles relatives au pouvoir pol dans l’etat) Notion de Constit : élargit : ajout des droit des individus (droits fondamentaux) Dans l’ordre juridique interne : existence hiérarchie des N, la constit étant au sommet (Kelsen : pyramide des N)….

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7879 mots | 32 pages

OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les diﬀérents types d’Etat ? Que est la diﬀérence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat.….

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1303 mots | 6 pages

Droit constitutionnel général Dans chaque état il existe des institutions qui exercent le pouvoir politique (il y a des parlements: assemblé, le sénat, pouvoir exécutif avec le président de la République…). Ces constitutions agissent-> Implication dans certaines actions qui se font sous un cadre de règles, de normes juridiques qui constituent des institutions mécanismes. (ex: régime parlementaire-> le gvt responsable de leur assemblé parlementaire-> responsabilité politique = gvt ne peut rester en place que si elle a la confiance du parlement.….

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4256 mots | 18 pages

TITRE 2 – LA CONSTITUTION « C° » : acte qui organise la vie de l’Etat. Rappels historiques Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 :….

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20562 mots | 83 pages

Introduction au Droit Constitutionnel Introduction : Deux questions s’offrent à nous : • Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? • Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ?….

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10277 mots | 42 pages

>Paragraphe 3 : les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions contenues dans la constitution, les lois organiques, les règlements des assemblés voir les lois ordinaires (la constitution-loi) Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions forment le noyau dur de la constitution. Ces règles et ces procédures concernent par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller au respect de la constitution, les relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles représentent la constitution politique selon le doyen Maurice HAURION qui les oppose à la constitution sociale formée des principes d’organisation économique et sociale. La caractéristique essentielle des règles d’organisation et des procédures de fonctionnement des institutions est qu’elles sont normalement obligatoires pour les pouvoirs publics.….

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917 mots | 4 pages

Le corps humain est il sacré ? I les principes fondamentaux du la sacralité du corps humain Le corps humain est certainement la chose la plus précieuse de l’homme, en conséquence la législation a établit nombreux principes qui apparaissent désormais fondamentaux comme tout d’abord « le principe dominant d’indisponibilité du corps humain »(A) et « le principe de sacralisation défendu en droit pénal du corps humain »(B). A) Le principe dominant d’indisponibilité du corps humain Ce principe essentiel d’indisponibilité comprend toute sorte de respect envers le corps humain tel que « le corps humain ayant droit au respect de son intégrité et de sa dignité »(1) mais aussi « le corps humain…non patrimonialité »(2).….

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4820 mots | 20 pages

Droit constitutionnel → suite cours écrit ! L'aspect interne : L’ État, sur son territoire ne connaît pas d'autorité qui lui soit supérieur, c a d que à l’intérieur de ses frontière l’État a un pouvoir absolu, illimité, un pouvoir qui n'est pas subordonné. Autrement dit, l’État peu s'organiser comme il le veux à l'intérieur de ses frontières. Il a la compétence qui lui permet de définir ses compétences, il a la compétence de sa compétence.….

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