Droit constit

1038 mots 5 pages
Introduction: Qu'est ce que le droit constitutionnel?

I/ Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques:
Il s'agit d'un sous ensemble de droits, d'un ensemble de normes juridiques spécifiques.

A. Le droit, un ensemble ordonné de normes:
Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées. Ce sont des normes qui ont des rapports entre elles, elles sont toutes reliées entre elles en supposant une cohérence et aucune contradiction. En réalité, cette représentation n'est jamais réalisé car parfois le droit ne dit rien.

1)Qu'est ce qu'une norme?
Il s'agit de la signification particulière donnée a un énoncé. Celui-ci affirme qu'une chose, un comportement doit être d'une certaine façon. On peut dire que la norme n'est jamais ni vrai ni fausse, soit on la suit soit on la transgresse. Dans le langage juridique, les normes peuvent formuler trois types de commandements: * une obligation * des permissions ou des autorisations * l'interdiction d'un comportement.
Le droit contemporain se caractérise par une grande diversification. Cela signifie qu'à coté de ces trois commandement,on en trouve d'autres qui sont plus au moins impératifs. Ils formulent des vœux qui visent à favoriser un certain comportement.
Exemple: dans la constitution française le président de la république signe des ordonnances ce sont des textes qui sont adoptés par le gouvernement mais qui sont du domaine de compétence du parlement. Est ce que le président peut signer ou doit-il signer? Il s'agit de la question du présent.
2)Qu'est ce que le système ou l'ordre juridique:
Un même énoncé peut selon la personne qui l'énonce être une norme juridique ou non. Le percepteur (autorisé par le code des impôts) peut le justifier car il est habilité par des normes.
Tout ceci s'accorde dans un système ou dans un ordre juridique. Il faut reconstruire le système où La norme s'insère. Kelsen énonce ce raisonnement: une norme est valable parce

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