Droit constitutionel

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Le droit constitutionnel est une discipline arrivée tardivement qui réunissait le droit civile et le droit régional. Il est enseigné qu’à partir du milieu du XIXe siècle, c’est une matière récente car le droit constitutionnel est en lui-même récent, Il est apparu en réaction à l’absolutisme royal. Lorsque l’Etat est devenu une réalité tangible, il était indissociable de la personne du roi. Le roi de cette époque disposait entre ces mains les trois pouvoirs c’est-à-dire : exécutive, législative et le pouvoir judiciaire. C’est lui qui dirigeait l’administration chargé d’appliqué les lois. Sous peine d’être traduit en justice, cette confusion des trois pouvoirs a été dénoncée par les philosophes des Lumières. Les philosophes des Lumières, considéraient que l’absolutisme royal, était source d’arbitraire, arbitraire qui était la cause de tous les maux. On ne peut pas s’en remettre à la sagesse d’un homme quel qu’il soit, parce que toute personne ayant du pouvoir est tenté d’en abuser. Pour Montesquieu, la seule manière de lutter contre l’arbitraire est de divisé puis séparé les pouvoirs. En germe donc, le droit constitutionnel commençait à être théorique avec comme idée principale « on ne peut confier à un seul homme tous les pouvoirs ». Lorsque l’on confond les pouvoirs il n’y a pas de liberté possible. Lorsque les états généraux étaient réunis, ce n’était pour rien d’autre qu’autoriser le roi à prélever des impôts supplémentaires, sur le peuple. C’est une des rares règles à l’absolutisme, il a toujours fallu avoir le consentement des trois ordres pour prélever des impôts. Le Tiers-Etat a saisi cette occasion pour introduire une question politique dans le débat. C’est un changement des institutions que le Tiers-Etat voulait aboutir, a seule façon pour de se faire entendre est de modifier les règles du jeu. Les représentant du Tiers-Etat se réunissent et jure de ne pas se séparé avant d’avoir donné à l’avance une constitution dans l’esprit de ces hommes. Il ne

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