16 septembre 2009
Droit constitutionnel

Introduction générale : Le droit constitutionnel et les institutions politiques. Le droit constitutionnel renvoie au terme de constitution. La constitution est un vieux terme, on parlait de constitutio à Rome. C’était des commandements qui émanaient de l’empereur à Rome. Par la suite le terme de constitution est devenu un terme qui a caractérisé certains textes en droit canon (droit canonique=droit de l’église) il y a en effet des origines pontificales (qui proviennent des papes) pour ce qui concerne le droit constitutionnel. La constitution est un texte qui émane du pape, texte religieux au sein des ordres monastiques. Texte qui va régir, gouverner les confréries des francs maçons. Tout va changer au 18ème siècle où la notion de constitution va commencer à prendre un sens moderne, juridique, politique. L’expression de droit constitutionnel est récente et apparaît en France dans les années 1870 et la discipline de droit constitutionnel est une discipline récente et encore plus en France, elle commence à être enseigné en France en 1830. Le droit constitutionnel est donné par le doyen G.Bedel qu’il définissait comme le droit de l’autorité politique. Le droit constitution est une discipline du droit public. Il a pour objet l’étude des constitutions des états. Le droit constitution c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à la compétition pour la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Les auteurs ne s’’accordent pas sur la définition du terme de droit constitutionnel.
Pendant très longtemps le droit constitutionnel a été entendu de manière descriptive. Il s’agit de d’écrire les différentes institutions. Au 20ème siècle, sous l’influence juridique autrichienne, on en est venu à considérer la constitution comme normative. La constitution est alors définie comme la règle fondamentale qui se trouve au sommet de l’ordre juridique. Dans ce sens, la constitution est le texte le plus important dans une société,