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Droit constitutionnel, les pouvoirs du président de la république

1180 mots 5 pages
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Les pouvoirs du président de la république et la responsabilité du président : la loi constitutionnelle de 2008, a pour titre modernisation des institutions de la 5ème république, et présente 3 buts : 1) revalorisé le rôle du parlement 2) élargir les droits des citoyens. 3) rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif. En ce qui concerne le pouvoir exécutif ; la loi constitutionnelle de 2008 apporte, le président est limité a deux mandats présidentiels consécutifs, avant le PDR était interdit d’émissicle ( il ne pouvait pas lire son message devant le parlement), le pouvoir a domination de certains employés et fonctions publiques se fera après avis de la commission permanente compétente des deux assemblées. Peut y avoir droit de véto de ses deux assemblées, il faut 3 :5 des suffrages exprimée au sein de ses deux assemblées pour constituer la majorité. Pour les pouvoirs du PSD : il convient de rappeler les attributions que confère la constitution au président et il faut ensuite tenir compte des pouvoirs de décisions qui au terme de l’article 19 de la constitution peuvent être propres ou partagé.
A) compétences constitutionnelles du président de la république : 5 catégories 1) les compétences politiques : la nomination du premier ministre et sur sa proposition des ministre ( art 8) , la présidence des conseil des ministre (art9) le messages au assemblée ( art18-1) la faculté de prendre la parole devant le parlement réunit en congrès, faculté de demander avant l’expiration du délais de promulgation une nouvelle délibération de la loi ( art 10-2) l’ouverture et la clôture des sessions extraordinaire 2) compétence exécutive : promulgation des lois dans les délais de 15 jours suivant la transmissions au gouvernement de la loi , signature des ordonnances et décoré au conseil des ministres, nomination au emplois civils et militaire. 3) diplomatique et militaire : négociation et ratification des traité 52 et 53, accréditation des ambassadeurs, le président et le chef

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    Le Président de la République sous la 3ème République. Introduction: La 3ème République verra le jour suite a la défaite lors du conflit Franco-Prussien de 1870, elle chutera à cause de la défaite de 1940. Le 4 septembre 1870, la troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en attendant le rétablissement de la monarchie, mais l'intransigeance du Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, fera échouer la tentative et le 30 janvier 1875, sur une voix de majorité la République est confirmée, elle va apporter des progrès sociaux incontestables. Mais elle connaîtra aussi des heures sombres comme, bien que la république soit victorieuse elle disparaîtra avec Pétain et l'État français en 1940. D'après l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.….

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