Droit constitutionnel les régimes de confusion des pouvoirs
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CHAPITRE II : LES REGIMES TEMPORAIRESDE CONFUSION DES POUVOIRSNous avons un régime temporaire dans notre constitution, le régime de l’article 16 qui organise la suspension de la séparation des pouvoirs au profit du président. Puis, nous avons un régime qui a disparu mais qui a existé pendant longtemps : le régime de l’Union soviétique qui est le type de régime Marxiste. Cela nous amène à évoquer la perspective Marxiste. On va mettre en place un régime de confusion des pouvoirs mais dans l’idée que ce régime doit disparaitre.
SECTION I : LA DICTATURE EXCEPTIONNELLE DE L’ARTICLE 16
Lorsqu’on parle de dictature il faut le prendre au sens de la république romaine ancienne : il était prévu qu’en cas de péril extrême, la république reconnaisse un dictateur auquel tous les pouvoirs étaient donnés pour sauver la république. C’est un peu l’idée de l’article 16 : un seul homme aura la charge de sauver le pays qui est en péril. C’est une dictature salvatrice, pour sauver le pays.
Ce régime est organisé à l’article 16 de notre constitution et il a été utilisé une fois à l’occasion de cette utilisation on s’est aperçu que la constitution ne réglait pas tous les problèmes. En liaison avec cette pratique qui a révélé des insuffisances, on a vu apparaitre des décisions juridictionnelles, on a vu une interprétation de la constitution par le président et puis cela a donné lieu à une révision de la constitution en 2008 qui a complété l’article 16 pourrépondre à des critiques formulées dès la première mise en pratique de cetarticle.
I. Une dictature salvatrice
Le contenu de l’article consiste d’abord en une détermination des circonstances permettant le déclenchement des pouvoirs exceptionnels du président. Cette première question des conditions de circonstances règles, l’article indique quelles sont les modalités de mise en, œuvre pour lancer l’application de l’article 16.
A) Les circonstances justifiant le recours à l’article16
L’idée