Droit constitutionnel séance 4

2074 mots 9 pages
Séance 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire
Définitions :
Régime d’assemblée : L’idée, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre dans l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions.
Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra plus tard une doctrine politique, selon laquelle le pouvoir législatif, donc le Parlement, doit être au-dessus de tous les autres pouvoirs. On se trouve ici dans une confusion des pouvoirs, car le parlementarisme absolu veut, en quelques sortes, que le pouvoir législatif occupe tous les postes, tous les pouvoirs, s’occupe de tout.
Motion de censure : L’initiative appartient au législatif, à l’opposition, car son but est de renverser le gouvernement. Pour cela, un vote qui conditionne l’existence du gouvernement. En général, cette motion de censure va être encadrée. Aujourd’hui, elle appartient à l’Assemblée Nationale.
Double investiture : La double investiture, il s’agit d’une technique qui est offerte au Parlement afin d’avaliser (de valider) la composition du gouvernement. Lorsqu’on va nommer un président du Conseil, on va l’investir (première investiture). Une fois qu’il est investit, il va composer son gouvernement et se présenter (deuxième investiture).
Questions
Comment a été mise en place la 3e République ?
En 1852, Napoléon 3 arrive au pouvoir en tant qu’empereur en fondant le 2e Empire. La France et la future Allemagne engage la guerre contre la Prusse. La France se fait écraser et Louis Napoléon Bonaparte se fait capturer. Les armées prussiennes sont de partout sur le territoire et Paris est assiégée. On est alors assiégé, sans gouvernement et en guerre.
En 1870 est instaurée la 3e République. La 3e République va se doter d’un gouvernement provisoire, le

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