Droit constitutionnel séparation des pouvoirs

Pages: 7 (1724 mots) Publié le: 13 décembre 2010
Dissertation : « la séparation des pouvoirs »

Il est à craindre « qu’un même monarque ou un même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ». C’est ce que Montesquieu affirme dans le but de montrer l’importance d’une certaine séparation des pouvoirs. Celle-ci consisterait à séparer trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et lapuissance judiciaire. En effet, Montesquieu justifie cette séparation par le fait qu’ « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ».
C’est en Angleterre qu’une expérience unique intervient dans l’histoire occidentale sur la façon de concevoir le mode de gouvernement. Montesquieu a procédé à une analyse du gouvernementbritannique dégageant l’idée d’une séparation absolue des pouvoirs entre législatif, exécutif et judiciaire. Or, Montesquieu, de son côté, n’était pas pour une séparation des pouvoirs stricte et absolue. Il faut préciser qu’il ne parler pas, à proprement dit de « séparation » des pouvoirs mais, entend mettre l’accent sur une « distribution » des pouvoirs. En effet, pour lui, s’il est effectué uneséparation stricte des pouvoirs, alors, il ne pourra y avoir de freins, de contrepoids et donc de contrôles réciproques. Il est majeur, pour cet auteur, qu’existe une certaine interdépendance des organes. Deux idées résultent de cette interdépendance : l’idée selon laquelle le pouvoir concentré aux mains d’une seule personne est l’ennemi de la liberté individuelle et l’idée selon laquelle le pouvoir estle seul à même d’arrêter le pourvoir. Montesquieu évoque, de plus, l’idée que les organes, de part de cette interdépendance ont la faculté de statuer ainsi que d’empêcher. En effet, il leur attribue le droit, à chacun d’entre eux, d’ordonner par soi même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre et de rendre nulle une résolution prise par un autre donc de l’annuler.
L’interdépendancedes organes est justifiée par les moyens mis en œuvre par cette faculté d’empêcher ou de statuer. En effet, le pouvoir exécutif peut prendre part à la législation en utilisant cette faculté. Il s’agit du pouvoir reconnu au gouvernement d’approuver ou de rejeter la loi : le droit de veto. Le pouvoir exécutif peut aussi décider de dissoudre les assemblées législatives afin de faire pression. Lepouvoir législatif pouvant lui aussi remettre en question le gouvernement par le biais de la responsabilité politique. Il s’agit d’un moyen par lequel, le Parlement montre son désaccord à l’égard de la politique que mène le gouvernement. On dit alors que le Parlement marque « sa défiance » à l’égard du gouvernement. Le Parlement va s’exprimer à travers le vote en votant la motion de censure. Nées dela collaboration des pouvoirs, ces deux caractéristiques (la responsabilité politique et le droit de dissolution) peuvent intervenir comme étant des « capacités de destruction » réciproques.
Comment ces moyens d’action renforcent-ils l’idée de collaboration et de séparation des pouvoirs?
Il convient d’illustrer cette séparation des pouvoirs avec le mode de gouvernement. Ainsi, il convient des’attacher à distinguer le régime parlementaire du régime présidentiel. L’un reposant sur une séparation souple des pouvoirs (I) et l’autre, à l’inverse sur une séparation stricte des pouvoirs (II).

I. Régime de séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire
Il existe deux formes de régime parlementaire : le régime parlementaire dualiste (A) et le régime parlementaire moniste (B).Deux types de régime, notamment, qu’à connu la France. L’un, en période d’instabilité lors de crises politiques et l’autre, plus actuel basé sur un équilibre rationnalisé.
A. Le régime parlementaire dualiste : une collaboration des pouvoirs avérée
Ainsi, le régime parlementaire dualiste se caractérise comme étant un régime dans lequel est prônée la double responsabilité politique du...
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