Droit constitutionnel

471 mots 2 pages
Question : Parmi les éléments constitutifs de l’Etat quel est le plus important ? Justifiez votre réponse.

L’Etat est le résultat d’un besoin de vie collectif qui doit être organisé et constitué, c’est une autorité légale, une institution qui s’impose à une collectivité sociale.

Dès lors, l’Etat est une personne juridique dotée d’un pouvoir d’action sur les individus, il se voit doté d’un patrimoine. C’est une entité collective abstraite et éternelle détenant le monopole de la violence légitime.

Selon la théorie classique, on considère que l’Etat se compose de certains éléments. En réalité ces éléments ne font que refléter les modalités d’exercice du pouvoir d’Etat. Ce pouvoir s’exerce sur une population sur un territoire à l’aide d’institutions ou d’organes spécifiques.

Une population : il n’y a pas d’Etat sans population, cette population ne s’identifie pas forcement à une nation (une nation est une population qui est unie par des liens objectifs ou subjectifs).

En effet, il existe des nations sans Etat (la nation Kurde, Palestinienne), des Etats binationaux (le Canada), des Etats multinationaux (l’ancien URSS).

Ainsi définie, la nation est condition nécessaire de l’Etat.

Un territoire : il n’ya pas d’Etat sans territoire, mais il existe des territoires sans Etat (ex : antarctique). C’est un espace terrestre, maritime, aérien délimité par des frontières qui sont des lignes matérialisées sur une carte dont le franchissement emporte des conséquences juridiques,

Par ailleurs un Etat qui perd son territoire n’est plus un Etat.

C’est ce qu’en effet, le territoire est un moyen d’action essentiel de l’Etat, c’est là qu’il inscrit son action sur le plan des réalités concrètes, et n’oublions pas non plus que le territoire est surtout pour un Etat une condition et un signe de son indépendance.

Un pouvoir : Il n’y a pas d’Etat sans un appareil d’Etat, c’est à dire sans des institutions ou organes

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