Droit constitutionnel
33259 mots
134 pages
tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE
Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30
Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td)
CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE
La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire constitutionnelle française. La III république est le régime qui a eu la plus longue durée: 70 ans. Cependant, la constitution de la V république date de 1875 et non de 1870. De plus, la V république a largement atteint les objectifs pour lesquels elle avait été créée. Il fallait renforcer le pouvoir exécutif et garantir la stabilité gouvernementale. Si celui qui est censé mettre en oeuvre une politique ne dispose pas d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme était à l'ordre du jour de l'élection présidentielle de 2007 car il y avait un consensus de la classe politique sur la nécessité de réaliser une réforme. Tous les candidats à la présidentielle de 2007 avait une partie institutionnelle dans leur programme. Certains voulaient revaloriser le Parlement c'est à dire de corriger le système alors que d'autres voulaient changer de système politique. Nicolas Sakorzy a immédiatement installé en juillet 2007 un comité de réflexion et de proposition pour la modernisation et le rééquilibrage de la V république qui était présidée