Droit constitutionnel

1135 mots 5 pages
Introduction : positionnement et définitions du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel « vit en nous et par nous ». Cette expression du professeur Jean Gic Guel signifie que le droit constitutionnel conserve le juriste que le citoyen. Quand on vote, on vote pour des institutions. On va se positionner du côté du juriste. L’étude du droit constitutionnel pour le juriste revient à situer au droit constitutionnel.
Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel.
Le positionnement du droit constitutionnel signifie que le droit constitutionnel relève du droit public. Le droit constitutionnel est la première branche du droit public.
A) Le droit constitutionnel, élément du droit public.

1) Le droit.
Le droit est une science humaine, ce n’est donc pas une science exacte. Les sciences humaines est au cœur de l’individu, qui a une approche personnelle du monde qui l’entoure. Le terme « droit » peut avoir plusieurs sens : - il peut désigner un pouvoir d’action (ex : le droit de vote), - il peut également être une dimension laudative, un droit de normes (ex : droit civil, droit constitutionnel…), - il peut également désigner un objet scientifique. Dans ce cas là, on va étudier le droit. Ces approches peuvent converger vers le droit constitutionnel. Le droit est un ensemble de règles de conduites socialement édité et sanctionné, qui s’impose aux membres de la société. On peut dégager quatre critères de la règle de droit. La règle de droit est officielle, obligatoire, impérative et sanctionnable.
La règle de droit est officielle parce qu’elle émane d’une autorité public étatique ou dépendante de l’Etat.
La règle de droit est obligatoire, dans le sens où, ses destinataires

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