Droit constitutionnel

615 mots 3 pages
Etudier le droit constitutionnel.

Soit nous cherchons à connaître uniquement la système juridique d'un état (qu'est la constitution), soit nous cherchons à connaître le système politique, en plus du système juridique. Ces 2 options sont recevables. Nous opterons pour la deuxième option.
Le droit constitutionnel au sens stricte, c'est le droit de la constitution formelle. Certaines normes infra constitutionnelles précisent le sens des normes constitutionnelles: en premier lieu, des lois organiques qui sont des lois spéciales, qui sont produites selon une procédure spécifique et car elles sont prévues par la constitution; en deuxième temps, il arrive que la constitution renvoie à la loi ordinaire pour préciser son contenu. Ainsi, il arrive qu'une disposition constitutionnelle autorise le législateur a fixer des limites à un droit ou à une liberté qu'on reconnaît aux citoyens: «tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement sauf répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi», DDHC. La loi prévoit que l'usage de la parole, de l'écriture constitue un abus de la liberté d'expression et peut donc les lier à une peine.

Les règlements des assemblées sont des normes qui régissent le fonctionnement des assemblées délibérantes, elles jouent un rôle important dans la machine politique et précisent/complètent les procédures prévues typiquement par la loi et le gouvernement. Les règlements des assemblées dans le passé étaient des constitutions bis car elles contenaient des dispositions. Un deuxième série de normes ordinaires existent et elle régie par la matière constitutionnelle → nous ne savons pas comment un certain nombre de loi seraient formés sans elle.

A ces normes juridiques, il faudrait ajouter des décisions et principalement celle qui forme la jurisprudence constitutionnelle (ce qui résulte d'un ensemble d'interprétations faites par une juridiction). Dans de nombreuses constitutions contemporaines, il existe un ou plusieurs

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