droit constitutionnel

1714 mots 7 pages
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu énonce la nécessité de délimiter les normes qui régissent la société, afin d’éviter toutes contradictions entre celles-ci.
Dans les états modernes, et plus particulièrement dans un Etat de droit, toute personne physique ou morale, publique ou privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques, l’Etat ne se résumerait qu'à un ordre juridique. Il existe donc en droit français une hiérarchie des normes.

I. La Hiérarchie des normes et ses faiblesses

A. Qu’est ce que la hiérarchie des normes

La hiérarchisation des normes, instaurée en partie lors de la constitution de 1958, est censée répondre à ce problème, en fixant la place et la valeur des lois, règles ou principes les uns par rapport aux autres. On pourrait définir cette hiérarchie comme l’organisation de l’ensemble des normes où chaque règle de droit, mis à part la norme suprême, se subordonne à une autre. Les normes supérieures étant moins nombreuses que les normes subordonnées, la hiérarchie des normes peut être représentée par l'image d'une «pyramide» à laquelle Kelsen a attaché son nom
Les normes juridiques sont donc hiérarchisées, et à forme pyramidale de telle sorte qu'une norme de catégorie inférieure ne peut déroger aux normes des catégories supérieures auxquelles elle est subordonnée.
Le concept de la hiérarchie des normes, que l'on rattache au juriste Hans Kelsen a la double utilité d'assurer la cohérence du système juridique tout en permettant de savoir quelle norme

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