Droit constitutionnel
Définitions :
Institution : idée de stabilité due à la racine latine. Durable.
Politique < polis = cité
Aristote considérait l’homme comme un zôôn politikon < animal politique.
Les instituions politiques servent de cadres, de réponses aux problèmes que peut rencontrer une société.
II/ Droit public
Le droit fait partie des règles de la société. La règle de droit est une règle dans une société mais qui est prise en compte par l’organisation politique de la société donnée. Les règles de droit sont celles qui sont sanctionnées par l’autorité politique. Une règle religieuse n’est pas une règle de droit. Il se peut qu’elle le devienne si l’autorité décrète qu’elle peut être sanctionnée, mais la France est un état laïque et l’état ne s’occupe pas de religion. Aux États-Unis, certains états punissent le parjure. Dans une société, il y a donc des règles qui sont de droit, et d’autres non. La société où il n’y a pas de droit est la société primitive, mais ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de règles. Il n’y a pas de police, pas de législateur… mais il peut y avoir des règles de mariage, religieuses… L’état totalitaire est un état dans lequel le citoyen n’a pas du tout d’autonomie. C’est l’état qui s’occupe de tout, même de ce que pense la population. Il n’y a que des règles de droit.
Tout droit est en fait public parce que le droit qui n’est pas connu de tous ne sert à rien. Il faut également qu’un droit soit publié, donc qu’il devienne public. Le droit connaît une extension lorsque la démocratie elle-même s’étend. Le droit administratif n’apparaît qu’au 19ème siècle. Le droit constitutionnel voit le jour à la fin du 19ème siècle. Enfin, c’est le droit international qui arrive aussi à la fin du 19ème. Le droit est divisé en deux grandes parties : le privé et le public. Le privé : contrats, mariage, divorce, pacs, commerce… les rapports vont de l’individu vers l’individu. Le public : administratif,