Droit Constitutionnel

INTRODUCTION

§ 1. La matière du droit constitutionnel : la Constitution 1.

La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et gouvernés.
Tous les Etats du monde ont une Constitution, en effet, l'un des premiers gestes d'un nouvel état est de se donner, avec un drapeau, un hymne et une monnaie...une Constitution.

=> Pourquoi ?

La constitution est souvent perçue comme un symbole avant d'être une loi. En effet, elle apparaît souvent comme l'acte fondateur d'un Etat (Ex : Etats-Unis ou Etats africains nés de la décolonisation).

Toutefois, la portée de la Constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l'Etat de droit.
De plus, elle apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l'autorité des gouvernants).
De surcroît, sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global (par le biais des Déclarations des droits et des préambules ; ceux des Constitutions de 1946 et de 1958 laissent apparaître un régime libéral et social).

1. La définition matérielle

La définition matérielle de la Constitution prend en compte son contenu, c'est-à-dire toutes les règles, écrites ou non, qui touchent à l'acquisition et à l'exercice du pouvoir.
Ce sont les règles fondamentales de l'Etat. Elles concernent la définition de la nature de l'Etat, l'aménagement des rapports entre les institutions...
Dans la mesure où il existe toujours un minimum de règles ou d'indications (y compris coutumières° relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, on peut avancer que tout Etat possède nécessairement une Constitution.

2. 2. La définition formelle 3. Les liens entre les définitions matérielle et