15/09/15

Théorie générale du droit constitutionnel

Droit privé : rapports juridiques entre personnes particulières. Le droit privé veille au droit de la famille et à son organisation, à l'occupation de toutes les personnes soumises à ce droit (personne morales ; exemple de l'université qui est dans le domaine du droit une personne morale, un ensemble de personnes réunies dans un but précis qui vont pouvoir bénéficier de moyens). Le droit privé s'occupe de plus des personnes administratives (institutions de l’État), de personnes morales privées (entreprises)

Droit publique : Il concerne tout ce qui est relatif à l'organisation de la vie collective (exemple du pays qui a besoin de règle pour son bon fonctionnement)
C'est le droit que l'on dit de la puissance publique. Dans un État, il est exercé par les collectivités territoriales telles que les régions par exemple qui sont des structures juridiques publiques soumises au droit de l'administration qui peut être au niveau régional, départemental etc..

Le domaine du droit publique que l'on va étudier est le droit constitutionnel.
Le droit publique se divise en deux:
Le droit publique national (c'est à dire interne*). Il s'occupe de l'organisa° française.
Le droit international publique tel que l'Union européenne par exemple.

*Le droit interne régie: le droit constitutionnel, le droit de l'administra°, le droit budgétaire (alimenté par les impôts), le droit de compatibilité publique différent entre le secteur publique et privé, le contentieux administratif c'est à dire l'étude des règles de résolu° des litiges qui impliquent l'administra°. (Ces règles sont mises en place par un juge spécifique pour le droit publique), et la liberté publique, collective. (ex : droit de fonder une association, droit de s'exprimer publiquement et d'exprimer sa pensée, c'est à dire la liberté d'expression que l'on appelle le droit des libertés publiques.

Pourquoi peut-on dire que le droit constitutionnel est un droit