DROIT CONSTITUTIONNEL:

INTRODUCTION:

Le droit constitutionnel est une branche du droit public et on peut le définir en disant que ce droit a pour objet l'encadrement juridique de l'établissement de la transmission et de l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique.
Le pouvoir politique c'est le phénomène d'autorité ou de puissance détenue par les gouvernants.
On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution.
Il faut en plus de la constitution prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement du régime.

Le cour se découpe en 3 parties: fondements du droit constitutionnel des modèles constitutionnels étrangers les régimes politiques français antérieurs à 1958.

PARTIE 1 : les fondements du droit constitutionnel:

Le droit constitutionnel moderne, le droit constitutionnel depuis 1789, repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun a tout les régimes constitutionnel démocratique.

Les différentes théories sont:

L'état qui est le cadre du pouvoir politique. La souveraineté. La constitution et la justice constitutionnelle. La séparation des pouvoirs qui permet d'établir une classification des régimes politiques.

11 constitutions en France:

3 septembre 1791: mis en place de la monarchie constitutionnel avec à sa tête un roi qui est Louis XVI. 24 juin 1793: Elle n'a jamais été appliquée, elle a été adoptée mais du fait de la révolution a été suspendue 22 aout 1795: constitution du 5 fructidor an 3, période du directoire. 13 décembre 1799: 22frimaire an 8, cette constitution organise le consulat mais elle sera modifiée en 1804 pour instauré le 1er empire avec Napoléon 1er. Cette constitution s'appliquera jusqu'en 1814. La charte constitutionnel du 4 juin 1814: période de la restauration avec le retour au pouvoir de Louis XVIII et Charles X. Charte constitutionnel du 14 aout 1830: