Droit/ contentieux constitutionnel

9813 mots 40 pages
Contentieux Constitutionnel

Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité.

Existe-t-il des limites au pouvoir de révision Constitutionnelle ?

« La République, en France, a ceci de particulier que personne n’en veut et que tout le monde y tient ». (Gobineau)

Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu’à l’expérience que l’on apprend si une constitution était bonne ou mauvaise »[1][1]. Cette idée soulève d’amblée deux interrogations ou deux observations. En effet, s’agissant d’abord de « bonne ou mauvaise », au regard de l’idée de souveraineté, cela voudrait dire que le Souverain peut se tromper. Il s’agit là d’un lieu commun mais, l’on pourrait dire que l’erreur est humaine. Dans ce cas, il doit avoir la possibilité de revoir sa copie. Dans un deuxième temps, la référence à l’idée d’expérience laisse penser qu’il ne peut être dégagé de critère objectif permettant d’apprécier a priori qualitativement un texte constitutionnel.
Il ne s’agit pas de faire ici un catalogue de choses bien connues mais il faut, avant d’entrer dans des développements plus profonds, rappeler quelques idées et notions de base qui jalonneront l’ensemble de notre réflexion. S’agissant de la question qui nous préoccupe - pour faire simple, la révision et ses limites - il faut avoir à l’idée que les enjeux sont cruciaux. Nous prendrons un seul exemple dans ce sens mais suffisamment évocateur : celui de la révision constitutionnelle de 1848. En effet, il faut se rappeler qu’un tel sujet de révision débouchera sur un coup d’état en 1851. Ainsi, et bien au-delà d’une rectification du texte, il peut s’en agir d’enjeux de pouvoir et plus encore de souveraineté.
Par ailleurs, selon le Professeur Amson : « le constituant laisse une porte ouverte à la révision de son œuvre - même s’il la croit parfaite »[2][2]. Ces propos du savant Amson se retrouvent en substance dans chaque ouvrage de droit constitutionnel. Dans lesdits ouvrages apparaissent bien

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