Droit de la jeunesse

67620 mots 271 pages
DROIT DE LA JEUNESSE

Généralités

• Répétitions au cours de l’année, surtout des cas pratiques.

• Permanences mercredi après-midi et vendredi après-midi, cgerin@ulg.ac.be.

• Supports : cahier de documentation mis à notre disposition (textes législatifs dont on aura besoin à l’examen), mais on peut prendre nos propres codes à l’examen. Syllabus en cours de mise à jour.

• Matière examen : tant le cours écrit que le cours oral.

• Examen écrit en janvier ou oral en juin. Seconde session : oral. Pas de surprises pour les questions d’examens (faire les examens sur Webcity ; casus responsabilité civile du mineure, protection de la jeunesse : mineur délinquant).

• Cours sur webcity de protection de la jeunesse. On y trouvera les casus pour les répétitions, dossier de documentation, textes de lois + tous les examens antérieurs.

INTRODUCTION

Comment faut-il aborder le droit des jeunes ? Doit-on parler de protection sociale ou d’aide sociale, d’aide à la jeunesse ou de protection de la jeunesse ?

On prend un enfant et on le regarde dans sa vie, dans sa famille et dans ses éventuelles difficultés.

Il y aura trois parties au cours :

1. Tous les aspects civils d’un enfant. L’enfant dans sa vie privée, normale, classique : face à l’autorité de ses parents, droits et devoirs de l’enfant, sa liberté d’expression, le secret des correspondances, sa liberté de conviction, la responsabilité de ses actes, l’adoption, le mariage d’un mineur… On verra cela au travers d’exemples. Le pouvoir d’appréciation dans ce monde est considérable.

Ex : Gens poursuivit pour des crimes, dont un enfant mineur, ce dernier est aujourd’hui en liberté, les autres sont condamnés à 25 ans de prison. Le mineur aurait pu lui aussi être condamné aux mêmes peines, mais les juges en ont décidé autrement. On voit donc qu’entre rien et 25 ans de prison, le pouvoir d’appréciation est énorme.

2. L’intervention sociale. Le mineur est dans un milieu de vie, dans une

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