droit de vote

289 mots 2 pages

Introduction

SOMMAIRE :

II/ L'histoire du droit de vote en France

III/ la situation des étrangers

III/ Pour oucontre le droit de vote des résidents étrangers en France

Conclusion.

Introduction : En France, peu de place est faite aux étrangers dans la vie de la cité. Accorder le droit de voteaux étrangers est un sujet qui réapparaît à chaque élection municipale. Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notammentmunicipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis l'instauration de ce débat ainsi que lesdifférents avis (les arguments pour et contre) émis à ce sujet datant d'une trentaine d'années et toujours pas résolu en France.

I/ L'histoire du droit de vote en France
Aujourd’hui enFrance , et conformément à la Constitution, le droit de vote concerne les personnes :
- de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les électionsmunicipales et européennes
- les personnes majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans
- les personnes jouissant de leurs droits civils et politiques, <
- et enfin les personnes inscritessur les listes électorales tenues à jour dans les mairies.
Au cours de l’histoire de France, ce droit va évolué : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit devoter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne , les citoyens originaires de l'Union ont le droit departiciper aux élections municipales.
II/La situation des étrangers en France
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par

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Rappelons quelques définitions : - Vote : avis exprime dans une élection, une délibération. - Étrangers : Personne d'un autre pays ou qui n'est du pays dans le lequel elle vit - Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).Mais doit également répondre a des devoirs civiques tel que les impôts ou le service militaire Introduction : Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. En France, il y a plusieurs types d'étrangers: - réfugié, ou en asile,- avec titre de séjour,- titre de résidant. Ce débat pour le droit de vote des étrangers ne date d'aujourd'hui,puisqu'il refait surface a chaque élection.….

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et le pouvoir législatif puis Montesquieu* fit une séparation entre le pouvoir exécutif, législatif et le pouvoir judiciaire*. Sieyès* transforma la Chambre du tiers État en Assemblé Nationale et projet de jury constitutionnaire* pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux, Le premier article de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit », l'article 3 affirme « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui en émane expressément » et l'article 6 dit « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation.….

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Nom : Date : Formation à la prévention des risques 1 électriques Niveau B1V / BR Présentation : La prévention des risques électriques est une composante importante de votre formation. Le but du dossier qui vous est remis est de vous amenez au niveau de formation aux risques professionnels électriques. En effet dans l’exercice de votre métier, vous serez amené à rencontrer des interventions de maintenance où des connaissances générales et pratiques concernant l’électricité seront nécessaires.….

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