Le droit à l’image

Les images font partie intégrantes de notre vie qu’elles soient virtuelles, d’arts, photographiques, dessinées ou bien encore filmées, elles nourrissent notre quotidien dans les médias. Utilisées à titre informatifs, pour illustrer des propos ou bien considérées comme des œuvres d’arts, elles sont très souvent utilisées à tord et à travers. Que ce soit par ignorance des droits de chacun ou pour nuire, certaines utilisations abusives peuvent être punies par la justice française.
Emeline : Depuis 1803, l’article 09 du code civil dit bien que " chacun à droit au respect de sa vie privée".
Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « Toutes personnes à, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
Laure : La première décision de justice sur le droit a l’image remonte à 1858. Cette affairer concerné le visage de la comédienne Rachel, représentée sur son lit de mort. Mais c’est véritablement dans les 70 qu’on a assisté à une véritable inflation des procès en droit à l’image. la loi interdit de prendre une photographie d’une personne ou d’un bien lui appartenant, et à plus forte raison d’utiliser cette photographie, d’une façon ou d’une autre, sans le consentement de la personne concernée. Mais dans certaines conditions, on considère que ce consentement est tacite (manifestations, personnalités prises dans l’exercice de leur fonction, etc.). De la même façon, la photographie d’une œuvre d’art non tombé dans le domaine public nécessite le consentement de son auteur. il faut pourtant attendre 1957, pour que la loi considère la photographie comme une œuvre de l’esprit au même titre qu’un livre, qu’une peinture, un film ou une architecture. En France la loi donne des lors à l’auteur des droits qui défendent cette production. Il faut avoir l’accord de la personne du registre du droit moral.
Laure : devant la loi, sont