Droit de l'urbanisme 2010
33795 mots
136 pages
Droit de l’urbanismeIntroduction
Le droit de l’urbanisme est un des éléments de l’urbanisme, qui se définit comme étant l’art d’aménager la vie (Urbs urbis, la ville). En fait l’urbanisme est un instrument qui s’ajoute à l’habilité des architectes, à la volonté des élus. Il constitue un ensemble de règles juridiques et de méthodes administratives dont la complexité n’a fait que s’accroître durant ces 30 dernières années.
Si l’on veut emprunter la distinction académique entre privé et public, l’urbanisme apparaît comme du droit public en ce sens qu’il relève l’emprunte des règles qui régissent les règles administratives et que l’on retrouve des prérogatives de puissance publique (poursuite de l’intérêt général).
Il existe en fait des blocs matériels d’application du droit qui transcende cette distinction. En conséquence, le droit de l’urbanisme est une branche du droit immobilier, entendu comme celui concernant le statut de l’immeuble.
Le régime de l’immeuble bâti ou non bâti est multiple et varié. Tantôt, il fait référence aux règles de droit privé (droit des baux, droit civil, droit pénal de la construction, droit des contrats…), tantôt, il fait appel à des règles de droit public (domanialité publique, expropriation, fiscalité…).
C’est un droit transversal.
Par ailleurs, le droit de l’urbanisme du fait de l’autonomie acquise par rapport au droit de l’environnement est partiellement devenu un droit supplétif dès lors qu’il y a lieu de protéger le patrimoine historique ou esthétique, ainsi que le patrimoine environnemental naturel. De même, lorsqu’il y a lieu d’aménager l’espace à un niveau macro urbain, le droit de l’urbanisme devient un instrument de réalisation de l’aménagement du territoire. Or, le droit de l’environnement d’une part, le droit de l’aménagement du territoire d’autre part ne peuvent pas être considérés comme appartenant au bloc matériel que constitue le droit immobilier.
Alors le droit de l’urbanisme apparaît à la fois comme