Droit de l’environnement

1) L’entreprise :

C’est l’ensemble des moyens humains et matériels en vue de favoriser la production de richesse. Nous ce qui nous intéresse c’est qu’est ce qui existe juridiquement : la personnalité juridique. Qui est reconnue par toutes les personnes physiques (nous) et morales (les sociétés ont la personnalité morale).

2) La personnalité juridique :

Elle a plusieurs attributs :
1 - Pouvoir passer des contrats : contrats de travail et les contrats de la vie de l’entreprise (contrat de vente, d’achat, de fournitures de MP, de prestations de service, etc.). Quand on a des contrats, la conséquence de la personnalité juridique c’est les créances et les dettes.

2 - Capacité d’être propriétaire : des meubles (stocks MP, machines, etc.) et des immeubles (maison, terrain, emplacement, bâtiment…). Elle va avoir le droit de propriété sur quelque chose. On a également un droit de propriété sur les créances en attente d’être payé. Et sur les choses immatériels (brevet, marque,…)

3 – Possibilité d’agir et se défendre en justice : aller en procès et se défendre.

4 – La responsabilité juridique : le fait d’être responsable.

3 types de responsabilité :
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsabilité administrative

Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsabilité administrative
Textes
Code civil 1382
Code pénal
Code de l’environnement on a :

La police des ICPE
La police des déchets
La police de l’eau

Cas
Responsable pour faute (ou négligence)
Il faut démontrer :
Un fait / faute
Un dommage
Un lien de causalité : lien de cause à effet entre le fait et le dommage

Responsabilité sans faute :
Du fait d’autrui ex : les parents sont responsables de leurs enfants et le patron est responsable de ses salariés.
Du fait des choses
Ex : une machine qui a eu un comportement anormal.
Il faut démontrer : le fait, le dommage et le lien de causalité.

Les infractions : prévues dans le code pénal.

On a les