Droit des affaires plan
2014-‐2015 DROIT DES AFFAIRES I
Cours de Mme A.-‐C. Martin
INTRODUCTION
Section I : L’histoire du droit commercial. § 1 : De l’Antiquité au Moyen-‐Age § 2 : Du Moyen-‐Age à la fin du XVIIIème siècle § 3 : L’œuvre de la Révolution française § 4 : La période Napoléonienne et le Code de commerce § 5 : De la décodification à la recodification
Section II : Les sources du droit commercial § 1 : Droit national A / normes constitutionnelles, légales et règlementaires B / jurisprudence C / avis et les recommandations D / usages § 2 : Droit de l’Union européenne § 3 : Droit international
Section II : La définition du droit commercial §1 : Conception classique
§ 2 : Conceptions renouvelées
Section IV : Les caractères fondamentaux du droit commercial § 1 : Pragmatisme, rapidité et sécurité § 2 : Éthique, moralisation et transparence
PARTIE I : LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE
CHAPITRE I : LES ACTES DE COMMERCE.
Section I : La recherche d’un critère de l’acte de commerce
§1 : Critères proposés A/ spéculation