Droit des affaires

Au terme du code de commerce, le commerçant est celui qui effectue des actes de commerce à titre de profession habituelle. Autrement dit, c'est l'activité commerciale qui confère le statu commerçant. La qualité des commerçants ART L 121-1 du Code de Commerce (C.Com) dispose que :
Ce sont commerçants ce qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Les conditions requises pour avoir la qualité de commerçants sont donc relatives à la nature de l'activité et à ses caractères. 1 La nature de l'activité
ART L 121-1 Entraîne certaines conséquences en particulier l'exercice par les commerçants d'une activité commerciale parce que ce sont les actes de commerce par nature qui font de leur auteur un commerçant.
Parmi ces actes il faut distinguer les actes de commerces isolés , a savoir l'achat pour revendre des actes de commerce accomplis dans le cadre d'une entreprise, cest-à-dire, des actes effectués dans le cadre d'une organisation pré-établie en vue de leur répétition. Dans ce dernier cas, la commercialité trouve son assisse (fondement) dans la recherche d'une activité spéculative liée aux biens et aux services.
Ces activités peuvent être regroupées sur trois rubriques :
-Les commerces de biens et de services.
-Les activités financières, CAD, c'est-à-dire, les opérations des banques, des bourses et de change.
-Les activités intermédiaires comme une agence de recouvrement de créance. Les caractères de l'activité commerciale.
Pour être commerciale l'activité doit être exercée à titre personnelle et professionnel. A Caractère personnelle
Seul à la qualité commerçant celui qui court le risque du commerce, qui agit de façon indépendante, à son nom et pour son compte personnelle, par conséquence, les professionnels qui exercent une activité relevant du commerce au nom et pour le compte d’autrui ne sont pas commerçants. Ex : Les salariés, le VRP(voyageur représentant placier), les gérants de