DROIT

TD 1 – L’impôt sur le revenu

Revenu net imposable : assiette fiscale
Je qualifie mon revenu, je le rentre dans une catégorie d’impôt, je définis le type d’imposition.
Chaque impôt doit être catégorisé, et il y a deux types d’imposition (micro ou réel).
Le régime micro est un régime simplifié d’imposition avec un abattement forfaitaire pour charge. Les dépenses sont évaluées en fonction d’un pourcentage des recettes.
Abattement de 10% pour

Soc à transparence fiscale est soumise à l’IR en fonction des parts de chacun.
SCI : Location non meublée > revenus fonciers
20000 – 3000 = 17 000
17 000 /2 : 8500€

I- Le champ d’application de l’IR A- Personnes physiques
Personnes physiques fiscalement domicilié en France (pas de question de nationalité, relation des changes), B- Personnes morales
Soc à responsabilité illimitée avec personnes physiques (SNC, sarl de famille, SCI). Option IS irréversible pour les SCI et SNC.

II- Le calcul de l’impôt
Revenu catégoriel et global, barème progressif, quotient familial

METHODE
L’impôt est calculé en calculant le revenu net imposable ou global divisé par le quotient familial. Le résultat (X et Y : 50 000 et 50 000) et on calcule par part et par tranche.
Montant d’impôt à payer à multiplier par le nombre de parts.

3 de quotient familial
Revenu global : TS RF et RCM
70 000 _ 10% = 63 000
Par catégorie :
-Micro pour les revenus fonciers ? Possible si loyer 23 000 €
-inscription au RCS
-principal revenu d’activité

Au dessus de 32 600€, abattement de 50%
Pour le régime réel : Déclaration 2031 BIC (56 000 – charges). Les constructions sont amorties sur 20 ans, c’est une charge, constatation comptable de la dépréciation d’un bien. On va déduire 1250 euros par an en dotation aux amortissements. On ne peut amortir les terrains à bâtir. Donc on paie plus d’impôt si on est dans la catégorie des revenus